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733 résultats pour « source d'un usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2308426_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et ses sources de revenus et qu’elle été interrogé sur la nature, l’origine et la cause de certains crédits apparaissant sur ses comptes bancaires.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102395_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Des informations détaillées sont données sur l'évolution des émissions liées à l'augmentation d'activité, détaillées selon les sources d'énergie utilisées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1700532_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme B, qui réside fiscalement en France et travaille en Suisse, a été assujettie à des contributions sociales au titre des années 2012 à 2015, par voie de prélèvement à la source, à raison des revenus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il indique que les fichiers sources des panneaux informatifs, les photos de la coupe participative en mairie, les comptes rendus des ateliers et des consultances, les six articles publiés dans le magazine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300066_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Usages et conditions d’emploi/ Le produit est réservé aux usages autorisés au tableau 3 et dans le respect des conditions d'emploi définies dans ce tableau et des quantités précisées au tableau 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000033_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité. 24.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501234_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il fait valoir, à l'appui de sa requête, qu'il justifie, par son engagement dans les médias, l'exercice d'une activité professionnelle, sa formation, son action dans le milieu associatif, d'une intégration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103617_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour contester l'utilité de ce plan d'eau, les requérantes se prévalent de l'absence de détermination par l'exploitant de l'usage futur de ce plan d'eau en dépit de l'observation émise en ce sens par la

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402769_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B, de la durée de son séjour en France, de sa vie privée et familiale et de sa situation professionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, il résulte de l'étude de dangers que celle-ci indique que les dangers et risques professionnels sont étudiés dans le cadre du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201153_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Top SAS exerce une activité de distribution de produits phytopharmaceutiques auprès d'utilisateurs professionnels.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201156_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Top SAS exerce une activité de distribution de produits phytopharmaceutiques auprès d'utilisateurs professionnels.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201158_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Top SAS exerce une activité de distribution de produits phytopharmaceutiques auprès d'utilisateurs professionnels.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1910460_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A C à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour ses revenus de source française au titre des années 2003 à 2007, à raison de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502410_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les possibilités de prise en charge dans ce pays des pathologies graves sont évaluées, comme pour toute maladie, individuellement, en s'appuyant sur une combinaison de sources d'informations sanitaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302945_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A fait notamment valoir que les termes de comparaison ne supportent pas autant de sources de décotes que son bien, lequel est en l'état invendable et totalement hors du marché.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206233_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

qu'il s'agit d'une sanction disciplinaire déguisée, prononcée en méconnaissance des garanties entourant le prononcé d'une mesure disciplinaire ; - la notion de " schéma vaccinal complet " est une source

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329240_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

déchéance de la nationalité française dont la contestation est toujours en cours ; - l'arrêté d'expulsion est entaché d'erreurs de fait en ce qu'il se fonde sur des éléments de fait erronés dont la source

Source officielle

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