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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2308426_20260112
12 janvier 2026
et ses sources de revenus et qu’elle été interrogé sur la nature, l’origine et la cause de certains crédits apparaissant sur ses comptes bancaires.
3ème chambre
DTA_2102395_20231117
17 novembre 2023
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
Des informations détaillées sont données sur l'évolution des émissions liées à l'augmentation d'activité, détaillées selon les sources d'énergie utilisées.
5ème chambre
DTA_1700532_20230404
4 avril 2023
Mme B, qui réside fiscalement en France et travaille en Suisse, a été assujettie à des contributions sociales au titre des années 2012 à 2015, par voie de prélèvement à la source, à raison des revenus
5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
Il indique que les fichiers sources des panneaux informatifs, les photos de la coupe participative en mairie, les comptes rendus des ateliers et des consultances, les six articles publiés dans le magazine
3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. () ".
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
Usages et conditions d’emploi/ Le produit est réservé aux usages autorisés au tableau 3 et dans le respect des conditions d'emploi définies dans ce tableau et des quantités précisées au tableau 4.
7ème Chambre
DTA_2000033_20230718
18 juillet 2023
en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité. 24.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501234_20250717
17 juillet 2025
Il fait valoir, à l'appui de sa requête, qu'il justifie, par son engagement dans les médias, l'exercice d'une activité professionnelle, sa formation, son action dans le milieu associatif, d'une intégration
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
Pour contester l'utilité de ce plan d'eau, les requérantes se prévalent de l'absence de détermination par l'exploitant de l'usage futur de ce plan d'eau en dépit de l'observation émise en ce sens par la
Eloignement 72 heures
DTA_2402769_20240909
9 septembre 2024
B, de la durée de son séjour en France, de sa vie privée et familiale et de sa situation professionnelle.
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Toutefois, il résulte de l'étude de dangers que celle-ci indique que les dangers et risques professionnels sont étudiés dans le cadre du document unique d'évaluation des risques professionnels.
DTA_2201153_20230119
19 janvier 2023
La société Top SAS exerce une activité de distribution de produits phytopharmaceutiques auprès d'utilisateurs professionnels.
DTA_2201156_20230119
DTA_2201158_20230119
10ème chambre
DTA_1910460_20230411
11 avril 2023
A C à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour ses revenus de source française au titre des années 2003 à 2007, à raison de
Reconduite à la frontière
DTA_2502410_20250410
10 avril 2025
Les possibilités de prise en charge dans ce pays des pathologies graves sont évaluées, comme pour toute maladie, individuellement, en s'appuyant sur une combinaison de sources d'informations sanitaires
DTA_2302945_20250606
6 juin 2025
A fait notamment valoir que les termes de comparaison ne supportent pas autant de sources de décotes que son bien, lequel est en l'état invendable et totalement hors du marché.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2206233_20240628
28 juin 2024
qu'il s'agit d'une sanction disciplinaire déguisée, prononcée en méconnaissance des garanties entourant le prononcé d'une mesure disciplinaire ; - la notion de " schéma vaccinal complet " est une source
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329240_20250203
3 février 2025
déchéance de la nationalité française dont la contestation est toujours en cours ; - l'arrêté d'expulsion est entaché d'erreurs de fait en ce qu'il se fonde sur des éléments de fait erronés dont la source
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