Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2023 et le 28 août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), représentées par

Vu les autres pièces du dossier.

C pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, M. F, Mme G, Mme A, M.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, par courrier du 19 juin 2024, Mme A a demandé au Rectorat de l'académie de Bordeaux la communication de son dossier administratif et de " son entier dossier

l'intégration (OFII) n'a pas été rendu dans un délai de trois mois suivant la transmission du certificat médical, en violation des dispositions de l'article R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier.

C pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, M.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Marc pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé le 18 novembre 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.