B et Mme E épouse B, représentés par Me Gauci, demandent : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 de la ville de Paris portant opposition à leur demande d'autorisation de louer déposée le 15 décembre

de réaménagement de ses berges et de son lit en sollicitant que l'expert désigné réalise un constat des immeubles qui pourraient être affectés par les travaux projetés ; M.

La société Guesthouse, propriétaire à Paris d’un immeuble sis 6 rue des Archives, a donné à bail cet immeuble à sa sous-filiale, la société Villa Mazarin Paris pour une durée de neuf années, bail tacitement

Il soutient que : - il a donné mandat à un agent immobilier pour vendre ou louer son appartement situé au 348, boulevard de la Madeleine à Nice (06200), sans succès ; - il a un faible revenu, est âgé

(réparations, améliorations, etc.) ont été ou non effectués aux frais du propriétaire. ».

(réparations, améliorations, etc.) ont été ou non effectués aux frais du propriétaire. ».

(réparations, améliorations, etc.) ont été ou non effectués aux frais du propriétaire. ».

logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l’évaluation des immeubles d’un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.

Ces travaux doivent être regardés, au vu de leur consistance, comme constituant des travaux d'amélioration et non de simples travaux d'entretien.

déclaration d’achèvement des travaux (…) ».

Pour l'appréciation du coefficient d'entretien d'un immeuble à la date de l'imposition, doivent notamment être pris en compte les travaux envisagés dont la nécessité est attestée, dès lors que leur nature

Si la société requérante reproche à l'administration de ne pas établir dans ce document que l'avantage en nature ne correspondrait pas à un travail effectif ou qu'il constituerait un avantage excessif

Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par an,

Aux termes de l'article L. 1331-26 du code de la santé publique : " Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique, un groupe d'immeubles, un îlot ou un groupe d'îlots

Elle soutient que : - les travaux d'extension du bâtiment loué à la société Eurl Mitox Fopse et d'installation de panneaux photovoltaïques qu'elle a financés ont généré une taxe sur la valeur ajoutée

En premier lieu, il résulte de l’instruction que les travaux de construction de la ligne de métro 15 Sud du Grand Paris express sont situés à proximité immédiate de l’immeuble du 56, avenue Roger Salengro

neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation

susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de l'exécution des travaux (). ". 2.

En se bornant à indiquer que des travaux d'aménagement et d'agencement des immeubles ont été réalisés par les locataires des bâtiments pendant la durée des baux commerciaux, lesquels travaux ont eu pour