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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102526_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B soutient qu'il convient de déduire de la valeur totale de la villa un montant de 3 903 900 euros qui correspondrait, selon lui, à la valorisation d'un terrain de 5 005 m², nu, inhabitable et non utilisé
Source officielle1ère chambre
DTA_2302284_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge partielle du prélèvement auquel elle a été assujettie en application de l’article 244 bis A du code général des impôts à raison d’une plus-value
Source officielle4ème chambre
DTA_2102558_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B a procédé de bonne foi à la déclaration de la plus-value de cession taxable et n'a, ce faisant, pas entendu sciemment éluder l'impôt.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104192_20240222
22 février 2024
22 février 2024
supportés par lui pendant la période de détention (Valeur d'Acquisition), l'acquéreur versera à l'Etat un complément de prix. / Ce complément correspond à 35 % de la plus-value réalisée par l'acquéreur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
À l'issue de la procédure, les rappels d'impôt sur la plus-value ont été mis en recouvrement le 31 mai 2023. Par une réclamation du 15 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302812_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
À l'issue de la procédure, les rappels d'impôt sur la plus-value ont été mis en recouvrement le 31 mai 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102519_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A E a déclaré, au titre de cette cession, une plus-value à long terme de 100 000 euros et une plus-value à court terme de 26 400 euros et a placé l'ensemble sous le régime d'exonération prévu à l'article
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405170_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
locative s’il s’agit d’immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis (…) ».
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204093_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de la recherche a implicitement refusé de lui communiquer les rapports complets relatifs aux évaluations menées dans le cadre de la première vague
Source officielle3ème chambre
DTA_2306607_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : Pour les immobilisations
Source officielle1ère chambre
DTA_1906196_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
, retenant une valeur de 324 000 euros au lieu 290 000 euros et le parking situé à Montmorency, retenant une valeur de 14 000 euros au lieu de 10 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2116816_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de cession des placements dans des entreprises liées ou avec lien de participation et des moins-values de cession d'immeubles d'exploitation ; Ne sont toutefois pas déductibles de la valeur ajoutée :
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a implicitement rejeté cette demande.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201290_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
L'administration a évalué la durée de détention du bien situé au numéro 3, à 28 ans et a rectifié la plus-value qui n'a pas été déclarée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001354_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Cette plus-value n'a donné lieu à aucune imposition, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400149_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En troisième lieu, la société B Distribution soutient que l’administration a mal calculé la moins-value de cession d’un véhicule de société.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : La société Paprec Energie Centre Est versera la somme de 1 500 euros au syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) et la somme de 1 500 euros à la société générale de valorisation GEVAL-Véolia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413192_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
lesquels le commissaire aux comptes a attesté qu'aucun correctif ne devait être pris en compte ; - la valorisation doit prendre en compte la valeur vénale des biens loués et non leur valeur comptable
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
desdites parcelles ; la parcelle B196 (contenance 231.739 m2) a servi de zone de stockage de matériaux inertes depuis plus d'une dizaine d'années, cette activité a eu pour conséquence la diminution de la valeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301332_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Brooks valorisation ne sont pas fondés.
Source officiellePage 32 sur 3096