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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA), représentée par Me Ribert-Mariller, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2412942_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
se prévaut de sa présence continue sur le territoire français depuis l’année 2018 et de son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier qu’il ne justifie pas de la réalité de ces allégations
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218929_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
mécanique, suite à un rétrécissement de l'aorte, et souffre de la maladie de Basedow, soutient qu'il ne peut bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée au Sénégal, et produit, au soutien de ses allégations
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2222624_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
du régime d'assistance médicale et qu'il ne pourra ainsi pas avoir accès à une pompe à insuline en raison de son coût trop élevé, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, contrairement aux allégations des requérants, le plan de composition d'ensemble fait clairement apparaître le point de vue à préserver.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307187_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111115_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011011_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne le bien-fondé : S'agissant de l'application de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301783_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toutefois, elle ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations. Par suite, le moyen tiré du défaut de procédure contradictoire doit être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003963_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D, ancien officier de la Marine nationale, qu'elle a mises à disposition de la société TEPA, après leur avoir fait suivre, au besoin, des formations en matière de sécurité, selon les préconisations de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En l’es èce, il résulte de l’instruction, et notamment de l’attestation établie le 25 février 2020 ar la direction du ersonnel militaire de la marine, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305760_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B a demandé à son employeur le remboursement d'allers-retours effectués en mototaxi le 30 novembre 2022, le 1er, le 8 et le 9 décembre 2022, entre la gare de Lyon à Paris et son domicile, alors même qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ne résulte pas des allégations, non-étayées, des requérants que le projet pouvait être réalisé sans abattre une partie des arbres existants. 22.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602937_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En tout état de cause, les seules allégations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311754_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la société Eskale d'Armor d'engager une nouvelle procédure portant sur le même objet ; 3°) d'enjoindre à la société Eskale d'Armor de publier, sur une page entière, le jugement dans la revue " Le Marin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302287_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
services publics à des activités exigeant la proximité immédiate de l'eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines
Source officielle2ème chambre
DTA_2200324_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D AL, M. X AN, M. AM V, M. I AG, M. C K, Mme A L, Mme AE AR, M. AF AP, M. W AK, M. M Q, M. AM F, Mme P AI, M. AS AA, M. AO AJ, M. S G, M. E R, M.
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