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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108442_20231121
21 novembre 2023
administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
DTA_2108443_20231121
administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme B E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
DTA_2108444_20231121
administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C D, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
DTA_2108445_20231121
DTA_2108446_20231121
DTA_2108469_20231121
administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme D E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
DTA_2108470_20231121
DTA_2108471_20231121
DTA_2108473_20231121
2ème chambre
DTA_2203103_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2022 et le 3 février 2023, Mme A G, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5
Reconduites à la frontière
DTA_2400241_20240216
16 février 2024
A B, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2215007_20221004
4 octobre 2022
D F B, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2214891_20221004
C, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226311_20230202
2 février 2023
C A F, représenté par Me Boisset, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 décembre 2022 par lesquels le préfet de police
2ème Chambre
DTA_2102594_20240404
4 avril 2024
F en limite du passage Boisset partiellement situé sur sa parcelle. Les travaux envisagés ne concernant pas le passage de Boisset, le moyen tiré de ce que M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603906_20260413
13 avril 2026
C..., représentée par la Selarl Borgel et associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
son rapport et entendu : - les observations de Mme Rebiffé, présidente, représentant la société As de Table qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Bordet
5ème Chambre
DTA_2306680_20250520
20 mai 2025
Savoie a interdit toute manifestation et tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget
DTA_2306684_20250520
9ème chambre
DTA_2305600_20231222
22 décembre 2023
Alyzia Roissy Trafic, a sollicité, le 29 août 2022, le renouvellement de son habilitation à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
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