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1 417 résultats pour « Borget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108442_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108443_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme B E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108444_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C D, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108445_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108446_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108469_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme D E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108470_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C D, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108471_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108473_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203103_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2022 et le 3 février 2023, Mme A G, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400241_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2215007_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D F B, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2214891_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226311_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A F, représenté par Me Boisset, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 décembre 2022 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102594_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

F en limite du passage Boisset partiellement situé sur sa parcelle. Les travaux envisagés ne concernant pas le passage de Boisset, le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603906_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C..., représentée par la Selarl Borgel et associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304598_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

son rapport et entendu : - les observations de Mme Rebiffé, présidente, représentant la société As de Table qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Bordet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306680_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Savoie a interdit toute manifestation et tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306684_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Savoie a interdit toute manifestation et tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305600_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Alyzia Roissy Trafic, a sollicité, le 29 août 2022, le renouvellement de son habilitation à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle

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