Christophe Michel, - et les observations de Me Elsaesser représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe 24 février 2026 Le Président-rapporteur, F-J.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe Tukov, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 janvier 2024. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Xavier Faessel, président, M.

Article 2  : Le présent jugement sera notifié à l’association Défense des milieux aquatiques et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Christophe Noël du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, à l'effet de signer " tous arrêtés () concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde ", à l'exception

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, ordonnateur de la taxe d'aménagement, a rejeté cette réclamation le 31 mars 2021.

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, ordonnateur de la taxe d'aménagement, a rejeté cette réclamation le 17 mars 2021.

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, ordonnateur de la taxe d'aménagement, a rejeté cette réclamation le 7 septembre 2021.

Thomas, Arnaud et Christophe B, représentés par la SELARL Juris'Voxa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire d'Agon-Coutainville

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer doivent être rejetées.

Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, F-J.

Article 2  : Le présent jugement sera notifié à l’association Défense des milieux aquatiques et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.