Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

F, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le

B a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

B a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.

C a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.

Marjanovic, juge des référés, - les observations de Me Clément, représentant M.

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le numéro 2205673, Mme A C, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Clément, greffier d’audience, présent au tribunal administratif de Mayotte. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 22 mars 2022. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

la suspension de l'exécution de la décision du 23 mars 2025 par laquelle le Comité d'Ile-de-France de cyclisme de la Fédération française de cyclisme (CIF) ne l'a pas sélectionné pour l'épreuve de la coupe

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 17 mars 2023.

- Copie sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Clémence Durand. Fait à Toulouse, le 27 mai 2024.

A C et Mme B C , représentés par Me Ceyhan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

Il se borne à soutenir que son absence à deux rendez-vous avec Pôle emploi serait liée à l'état de santé de sa fille et à demander une mesure de clémence.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Fait à Lyon, le 28 novembre 2023. Le juge des référés,Le greffier, A. GilleT.

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône Fait à Lyon le 15 avril 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 28 octobre 2025, Mme Martin, représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, C.