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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
Djemaoun, Me Sangue et Me Bertaux, concluent : - à leur admission provisoire et individuelle au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit prononcé une conciliation
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311522_20250311
11 mars 2025
E : - l'ordonnance de non-conciliation annule les dispositions relatives à la solidarité entre époux ; - elle a fait une demande de RSA en son nom ; - la décision de diviser la somme en deux est
5ème Chambre
DTA_2301385_20250318
18 mars 2025
A l'issue de l'échec de la réunion de conciliation organisée le 23 juin 2022 sous l'égide du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes, celui-ci a décidé, au cours de sa séance
DTA_2302053_20250318
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207379_20250123
23 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a produit la copie du bail demandée par la commission de médiation ; - aucune ordonnance de non conciliation ou jugement de divorce n'a encore été rendue ; - son logement
6e Section - 3e Chambre
DTA_2201019_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2022, le comité national olympique et sportif français a transmis la proposition de conciliation du 15 décembre 2021. II.
2ème Chambre
DTA_2200719_20240702
2 juillet 2024
Saisie de son cas, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Midi-Pyrénées a, par un avis du 4 mai 2017, estimé que la réparation des préjudices de M.
2ème chambre
DTA_2024401_20221121
21 novembre 2022
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, saisi par Mme B le 14 août 2018 a conclu à un " accident médical fautif " et invité la société hospitalière d'assurance mutuelle
7ème Chambre
DTA_2104942_20221205
5 décembre 2022
Saisie pour avis la commission de conciliation de Paris, a estimé le 24 janvier 2019 qu'en l'absence d'éléments probant remettant en cause l'évaluation de l'administration, la méthode d'évaluation par
DTA_2205417_20250318
4 ème Chambre
DTA_2405343_20251121
21 novembre 2025
, à la médiation, notamment auprès du médiateur des entreprises, ou à l’arbitrage, dans les hypothèses et les conditions prévues par le code de la commande publique. (…) / La saisine d’un conciliateur
DTA_2427138_20260129
29 janvier 2026
B... a refusé la proposition de conciliation. En outre, à la suite de la transmission du dossier à la commission fédérale de discipline, cette commission a prononcé à l’encontre de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508766_20260422
22 avril 2026
Il indique qu’il a reconstruit sa vie dans un cadre stable et sain, que son mode de vie et ses fréquentations ont évolué et que sa démarche constitue l’occasion de concilier vie professionnelle et engagement
ORTA_2502448_20250303
3 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris a refusé de le convoquer devant la commission de conciliation des baux
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503718_20260210
10 février 2026
application Télérecours citoyens, à produire la décision du 6 juin 2025 ou à justifier de l’impossibilité de produire cette décision, Mme A... s’est bornée à produire le courrier du 9 juillet 2025 du conciliateur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504751_20250807
7 août 2025
Il résulte des dispositions précitées qu'une demande de médiation ne peut être effectuée que par une requête conjointe des parties à concilier. Dès lors, la demande présentée en ce sens par M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500676_20250326
26 mars 2025
C D, demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le conciliateur fiscal départemental a refusé de faire droit à leur demande de remise gracieuse.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308329_20231227
27 décembre 2023
Par ailleurs, la commission de conciliation et d'indemnisation Rhône-Alpes n'a rendu un avis que le 25 octobre 2023 en fixant à la société Relyens un délai de quatre mois pour proposer une offre d'indemnisation
ORTA_2302097_20230313
13 mars 2023
situés 14 avenue de la Roseraie à Lille en indiquant que ces troubles anormaux de voisinage ont eu des répercussions sur son sommeil, sa santé et ses projets professionnels et qu'une tentative de conciliation
ORTA_2208131_20231006
6 octobre 2023
d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa demande de restitution de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 140 000 euros, toutefois la société requérante se borne à transmettre une lettre adressée au conciliateur
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