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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200858_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 1er février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202221_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110623_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 10 novembre 2022 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400704_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2312997_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni Mme B...

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313546_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309640_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405203_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405479_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405483_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405486_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405734_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405936_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406577_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312972_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Desenlis, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512776_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208023_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401173_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411225_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307368_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

DarnalLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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