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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2200858_20230213
13 février 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 1er février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport.
DTA_2202221_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2110623_20221114
14 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 10 novembre 2022 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.
11ème chambre, JU
DTA_2400704_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2312997_20250916
16 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni Mme B...
DTA_2313546_20250916
A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
DTA_2309640_20250916
10ème chambre
DTA_2405203_20250220
20 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.
DTA_2405479_20250220
DTA_2405483_20250220
DTA_2405486_20250220
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.
DTA_2405734_20250220
DTA_2405936_20250220
DTA_2406577_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312972_20231213
13 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Desenlis, représentant
DTA_2512776_20260113
13 janvier 2026
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe.
DTA_2208023_20221027
27 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.
DTA_2401173_20240214
14 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.
DTA_2411225_20241114
14 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2307368_20240429
29 avril 2024
DarnalLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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