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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2216617_20250701
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
DTA_2208859_20250107
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
8e Section - MESD
DTA_2327597_20231215
15 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Deniel
DTA_2405429_20241105
5 novembre 2024
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2415183_20250225
25 février 2025
D A et au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère
DTA_2415231_20250408
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
DTA_2410575_20250408
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
DTA_2410848_20250701
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
DTA_2415273_20250603
3 juin 2025
A B, au préfet de la Seine-Saint-Denis et à Me Mbeumen.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513937_20251218
18 décembre 2025
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2215355_20250710
10 juillet 2025
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2107198_20241104
4 novembre 2024
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2517009_20251013
13 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler les décisions du 24 septembre 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
ORTA_2410072_20250507
7 mai 2025
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2408686_20250428
28 avril 2025
DTA_2507892_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Abassade, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
DTA_2502493_20250715
15 juillet 2025
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2505890_20250507
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2507604_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
DTA_2507735_20250528
C B épouse A, représentée par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
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