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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203900_20230309
9 mars 2023
août 2019, de dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique le 28 décembre 2019, d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants le 4 janvier 2020, de vol à l'étalage
4 ème Chambre
DTA_2102989_20221102
2 novembre 2022
Il a été interpellé le 4 février 2021 et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage.
ELOIGNEMENT
DTA_2401139_20240209
9 février 2024
le 22 octobre 2022 pour des faits de vol avec destruction ou dégradation et port d'arme de catégorie D sans motif légitime et qu'il a placé le 2 février 2024 en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage
Reconduites à la frontière
DTA_2402437_20240702
2 juillet 2024
faits de de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier (importation en contrebande), recel de vol, vol à l'étalage
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408044_20240604
4 juin 2024
Enfin, le requérant est défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage le 4 avril 2024 et est connu du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol et usurpation
1ère chambre
DTA_2300457_20240116
16 janvier 2024
Interpellé le 6 juin 2018 pour des faits de vol à l'étalage, rébellion et port d'arme prohibé, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour
4ème chambre
DTA_2412508_20250408
8 avril 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est inscrit dans les fichiers automatisés des empreintes digitales pour des faits de vol sans violence, de recel, de vol à l'étalage, de violences
5ème chambre
DTA_2414028_20250416
16 avril 2025
Par ailleurs, selon le procès-verbal du 3 septembre 2024, dressé le jour de son interpellation pour des faits de vol à l'étalage, l'intéressé déclare ne pas être dépourvu de toute attache dans son pays
2ème chambre
DTA_2300828_20230704
4 juillet 2023
De plus, il n'est pas contesté qu'il a commis entre 2012 et 2022 plusieurs infractions dont certaines consistent dans la commission de vols à l'étalage et cambriolages et dont la dernière consiste dans
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
s'agissant de la hauteur de chute de la dérivation du moulin D, il produit le référentiel des obstacles à l'écoulement établi par l'Etat, référence ROE15299, mentionnant une hauteur de chute estimée à l'étiage
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
qui lui est attribué par son droit fondé en titre, la hauteur de la chute et le débit étant supérieurs à ceux fondés en titre, ce qui entraine la captation d'important volumes d'eau, et, en période d'étiage
3ème chambre
DTA_2002021_20221019
19 octobre 2022
lorsque des tronçons court-circuités sont particulièrement longs et représentent des enjeux biologiques forts, les valeurs de débit réservé doivent être, a minima, proches des débits caractéristiques d'étiage
DTA_1900368_20220721
21 juillet 2022
syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne de régulariser sa situation administrative en vue de l'exploitation de la retenue d'eau collective à usage d'irrigation et de soutien d'étiage
Chambre 1
DTA_2500078_20260414
14 avril 2026
est constant que la capacité du réseau public d’eau potable est insuffisante pour alimenter le projet en litige lors de la période estivale, en particulier lors de canicules, en raison d’importants étiages
DTA_2300568_20250206
6 février 2025
Par arrêté du 29 juin 2018, la préfète de Lot-et-Garonne a délivré au SDCI 47 une autorisation de créer et d'exploiter une retenue d'eau collective à usage d'irrigation et de soutien d'étiage sur le ruisseau
DTA_2400427_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme D B, née A, représentée par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14507/CIVEN/NFB du 14 juin
DTA_2400530_20250916
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision n° 15397 du 25 septembre 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
DTA_2202412_20260123
23 janvier 2026
A... peuvent avoir d’autres étiologies que l’expert n’a pas explorées, notamment du fait de sa profession. Ainsi, compte tenu du fait que M.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2502306_20250812
12 août 2025
Le 12 juillet 2025, il a été interpelé par les services de police de Caen pour vol à l'étalage et placé en garde à vue.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604631_20260513
13 mai 2026
outre, il ressort des pièces produites en défense que l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits d’agression sexuelle sur mineures, signalés le 16 mai 2017, de vol à l’étalage
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