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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la société Etablissements Roux Gerald, représentée par Me Cavrois (CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois) demande au juge des référés : 1°) de
3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
certaines charges regardées à tort par le vérificateur comme des aides financières ; - sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : les charges afférentes à l'immeuble situé à Gérardmer
DTA_2107926_20230609
9 juin 2023
procédure suivante : I- Par une requête n° 2107926 et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2021 et 12 janvier 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme d'Olivet, représentée par Me Gérard
1ère Chambre
DTA_2408047_20251113
13 novembre 2025
Il a peu de temps après été hospitalisé au centre hospitalier Gérard Marchant dans le cadre d’une décompensation psychique.
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Etablissements Roux Gérald, AER-Automatisme régulation, Holding Socotec, Socotec construction, Allianz, Euromaf, Axa et Mutuelle des architectes français qui n'ont
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600576_20260409
9 avril 2026
(gerard-descamps@wanadoo.fr) est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302383_20230405
5 avril 2023
-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 16 rue Vigne Saint-Avold à Metz (57000), propriété de la Sci de la rue Gaudrée, représentée par son gérant
DTA_2302384_20230405
511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 11 rue Saint-Etienne à Metz (57000), propriété de la Sci de la rue Gaudrée, représentée par son gérant
3ème Chambre
DTA_1906171_20221123
23 novembre 2022
prélèvements sociaux en France, conformément à la décision rendue le 26 février 2015 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-263/13, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard
2ème chambre
DTA_2203254_20221216
16 décembre 2022
B représenté par Me Gérard puis par Me Languedoc, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a pris une obligation de quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203168_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Gérard, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209139_20230928
28 septembre 2023
B A, à la société Geraud Gestion SA et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Fait à Montreuil, le 28 septembre 2023 Le président de la 5e chambre, J.-F.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200645_20220908
8 septembre 2022
A B conteste la taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 13 chemin du potier à Gérardmer (Vosges).
ORTA_2500012_20250320
20 mars 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 pour un logement sis 63 bis chemin des Granges-Bas à Gérardmer.
DTA_2104312_20230223
23 février 2023
A D, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 accordant un permis de construire à la SARL GERARD ITIER pour
10ème chambre
DTA_2406391_20250220
20 février 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, délégation de signature est donnée à M.
6ème Chambre
DTA_2303980_20250624
24 juin 2025
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
DTA_2306569_20250624
DTA_2208339_20250318
18 mars 2025
DTA_2204667_20231231
31 décembre 2023
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