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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102224_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle la fédération départementale des chasseurs des Vosges lui a notifié une décision modificative fixant un plan de chasse et/ou un plan de gestion grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202943_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sarreinsming a interdit le stationnement des véhicules sur un usoir communal situé entre le 28 et le 26 Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405241_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Guidel a classé les parcelles du lotissement " La Grande Prairie " ou " Prad Braz " en zone naturelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304431_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Lecaille, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202916_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Briatte, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300633_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., et celles de Me Pielberg pour la communauté d'agglomération Grand Châtellerault. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301345_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209310_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107982_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202427_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202295_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105240_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303152_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

décision implicite de rejet de son recours préalable formé le 29 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Carmaux de procéder au réexamen de sa situation et de la muter dans un emploi conforme à son grade

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2416862_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

sont pas fondés ; - il sollicite une substitution de motifs au bénéfice du motif selon lequel le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) n'est pas un diplôme au moins équivalent au grade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301829_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B est fondé à demander l'annulation de la décision du 9 mai 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est. Sur les frais d'instance : 5.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2206404_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre et 15 décembre 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506083_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

éducation ; - elle constitue une erreur de droit en refusant la prise en compte d’un diplôme national de niveau licence, alors que la licence professionnelle est également un diplôme national conférant le grade

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003389_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A l'issue de sa scolarité, elle a été affectée au tribunal de grande instance de Bobigny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313830_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

projet d'études est cohérent et sérieux et il a été admis à la formation envisagée après avoir réussi les épreuves du concours international avec une moyenne supérieure à 12/20 ; l'EM Strasbourg est une grande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403150_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Et aux termes de l'article D. 422-13 : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend :1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;2° Le diplôme

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRARD

SIREN 405005406Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/06/2026

Voir →