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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304093_20230728
28 juillet 2023
) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Thiais, a refusé de lui délivrer un permis de construire n°PC09407322C1040 en vue d'une construction sur un terrain situé 58T-60 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300167_20231121
21 novembre 2023
permission de stationnement les 13 et 20 février 2023 pour la réalisation de travaux de levage d'une station de relais de téléphonie à installer en toiture de bâtiment sis 44 bis et 44 ter avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305933_20240129
29 janvier 2024
2022, par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande de changement d’affectation de leur fils C... et l’a affecté au lycée Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200032_20220704
4 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2523944_20260311
11 mars 2026
Bezons a accordé le permis de construire n°PC 095 063 22 00049 à la société FLDV Bezons SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès
ORTA_2523947_20260311
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410162_20260219
19 février 2026
cotisations de cotisation foncière des entreprises ainsi que de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2023 à raison d’un bien sis rue Jean Jaurès
11ème chambre
DTA_2509789_20251120
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
DTA_2512124_20250722
22 juillet 2025
Depuis le 10 août 2016, Mme A bénéficie d'une convention d'occupation d'un logement situé au sein du groupe scolaire Jean-Jaurès à Garges-lès-Gonesse qui, après avoir été renouvelée à plusieurs reprises
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513353_20251128
28 novembre 2025
B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Benjamin Delessert (logement 435), située 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, ainsi que
6e Section - 3e Chambre
DTA_2516085_20260115
15 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le président rapporteur, J-P.
DTA_2518638_20260202
2 février 2026
C..., du syndicat des copropriétaires du 42 avenue Jean-Jaurès à Rosny-sous-Bois, de M. et Mme A... et G... E... et du syndicat des copropriétaires du 38 avenue Jean Jaurès à Rosny-sous-Bois.
DTA_2524120_20251224
24 décembre 2025
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.
7ème Chambre
DTA_2310820_20250610
10 juin 2025
La société Gap Flore exploite un commerce de fleuriste au 82 rue Jean Jaurès, à Noisy-le-Sec (93053).
Reconduite à la frontière
DTA_2302142_20230914
14 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
9ème chambre
DTA_2307609_20251203
3 décembre 2025
2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Versailles a maintenu la sanction disciplinaire d’exclusion définitive avec sursis prononcée à son encontre par le conseil de discipline du lycée Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307712_20230612
12 juin 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée VD 248 sise 61 rue Jean Jaurès
DTA_2307713_20230612
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée VD 262 sise 61 rue Jean Jaurès
DTA_2212516_20221005
5 octobre 2022
N'Doye bénéficie d'une convention d'occupation d'un logement situé au sein du groupe scolaire Jean-Jaurès à Garges-lès-Gonesse qui, après avoir été renouvelée à plusieurs reprises, a pris fin le 16 septembre
DTA_2302448_20231026
26 octobre 2023
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