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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202233_20240516
16 mai 2024
B, et Me Juilles, avocate de la commune de Saint-Jeures. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2202270_20231124
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Bourg, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2201838_20240627
27 juin 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en fait dès lors qu'il ne permet pas d'apprécier les raisons pour lesquelles l'autorité compétente a pu juger que les actions menées n'entraient
DTA_2200145_20231123
23 novembre 2023
D et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.
DTA_2205856_20231019
19 octobre 2023
Les requêtes n° 2205856 et n° 2304274 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2200161_20231123
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412263_20250103
3 janvier 2025
Les requêtes n°s 2412263 et 2412265 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 3.
5ème Chambre
DTA_2502622_20251216
16 décembre 2025
le 1er août 1995 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l’arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses
DTA_2503299_20251216
DTA_2503335_20251216
6ème Chambre
DTA_2302735_20251009
9 octobre 2025
Moreilles ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société TDF portant sur l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit « Le Bourg
3ème Chambre
DTA_2500823_20260430
30 avril 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette est bordé, sur la limite ouest, par un terrain de golf.
3ème chambre
DTA_2202788_20241122
22 novembre 2024
demandé à l'intéressée de réaliser, dans un délai de quatre-vingt-dix jours, des travaux de réparation du " mur de soutènement " à l'état dégradé situé sur la parcelle cadastrée section AP n° 22 et bordé
CHAMBRE 1
DTA_2302660_20250425
25 avril 2025
B présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'étendue du litige : 3.
DTA_2302661_20250425
DTA_2302662_20250425
6ème chambre
DTA_2102747_20220705
5 juillet 2022
A qui concernent la même situation et présentent la même question à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.
DTA_2102749_20220705
1ère Chambre
DTA_2003467_20221206
6 décembre 2022
Le juge, saisi de plusieurs affaires présentant à juger la même question ou des questions connexes, a la faculté, sans en avoir jamais l'obligation, de joindre ces affaires pour y statuer par une seule
DTA_2000366_20221004
4 octobre 2022
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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