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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200059_20240619
19 juin 2024
C, de Me Brand, représentant la commune de La Teste-de-Buch, et de Me Leconte, représentant la SAS RIV. Une note en délibéré pour la SAS RIV a été enregistrée le 6 juin 2024.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 1er août 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2504097_20250801
Copie en sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 1er août 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lecourt, de la SCP Saïdji et Moreau, représentant M.
DTA_2302830_20230616
16 juin 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 16 juin 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2306014_20231205
5 décembre 2023
Copie en sera adressée, en application de l'article R. 522-14 du code de justice administrative, au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Rennes.
1ère Chambre
DTA_2305390_20260417
17 avril 2026
Copie du présent jugement sera adressée à l’EURL Jézéquel. Délibéré après l’audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M.
DTA_2405365_20251212
12 décembre 2025
Si le courrier d’un parent, daté du 15 décembre 2023, relève une amélioration à ce sujet, ainsi qu’en témoignent également les copies de nombreux SMS adressés aux parents entre janvier et mai 2024, il
4ème Chambre
DTA_2004370_20251002
2 octobre 2025
Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte, représentant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.
5ème chambre
DTA_2104821_20230525
25 mai 2023
Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2302700_20230614
14 juin 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest. Fait à Rennes, le 14 juin 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2200586_20230622
22 juin 2023
Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés dans le ressort territorial de son cadre d'emploi, emploi ou corps en vue de la réintégration peut être
DTA_2003378_20230622
DTA_2106115_20230622
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2022, 30 août 2022 et 9 novembre 2022, la SASU Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2001727_20240226
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SASU Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête et des appels
DTA_2205336_20251212
Il doit, à cette fin, se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues
DTA_1906442_20230525
de l'article 2 du décret du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emploi des puéricultrices territoriales, et de l'article 3 du décret du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps
DTA_1906694_20230525
DTA_2303927_20230915
15 septembre 2023
normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage et qui est celle retenue dans le schéma départemental pour déterminer les obligations des communes ou des établissements publics de coopération
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