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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202360_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Akka Informatique et Systèmes occupe pour les besoins de son activité 16 % des locaux appartenant à la SA HSBC Real Estate Leasing France, situés 7 boulevard Henri Ziegler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202361_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SASU Akka Services occupe pour les besoins de son activité 7 % des locaux appartenant à la SA HSBC Real Estate Leasing France, situés 7 boulevard Henri Ziegler à Blagnac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202362_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Akka Ingénierie Produit occupe pour les besoins de son activité 7 % des locaux appartenant à la SA HSBC Real Estate Leasing France, situés 7 boulevard Henri Ziegler
Source officielle2ème chambre
DTA_2403011_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501310_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
En l'absence des parties, a uniquement été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de Mme Ach, magistrate désignée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503394_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503432_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501668_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501788_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502092_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600295_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 6 février 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B... a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600792_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Caille, représentant
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601428_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601849_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 29 avril 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune, au nom de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515875_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B est inscrite à une formation étudiante au titre des années 2024-2025 et 2025-2026, se déroulant en e-learning et en alternance, et qui a donné lieu à la signature
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503484_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504057_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504219_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504294_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 21 novembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500475_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal, David Zupan La greffière, Laurence Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officiellePage 33 sur 63