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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200492_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chebbale, avocate, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104861_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A ce titre, les photographies non datées, non légendées et non circonstanciées versées au dossier ne sont pas susceptibles d'établir la réalité d'attaches plus élargies.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204920_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant le CNFPT.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405516_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. / Les représentations des axes d’écoulement sur les documents graphiques du règlement figurant sous la légende « les périmètres de risques » ont une valeur indicative et doivent être comparées à la réalité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
. / c) dans la partie de la zone UV de l'anse des Lézards où la hauteur est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau de la voie territoriale, au droit de la construction. / d) dans la partie de la zone
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505094_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
commune du Mans que le terrain d’assiette du projet se situe dans la « zone 10 mètres maximum » et qu’il borde les rues Alfonse Poitevin et Denfert Rochereau matérialisées par un trait renvoyant à la légende
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107356_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Jean-René Lecerf, président du département du Nord, il est cependant dépourvu de la signature de ce dernier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Bizzarri, avocat de Mme E..., présente à l’
Source officielle7ème chambre
DTA_2306366_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, le service instructeur a été informé, par le biais des photographies versées au dossier et de leurs légendes, de la présence d'un mur de maintien au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305090_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / En complément de cet atlas, il convient de se référer à " l'explication de la légende du plan " (cf infra) pour les secteurs de mixité sociale et à la liste T6.2 pour les emplacements réservés de mixité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204538_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il s'inscrit dans une pente Sud-Nord mais également, bien que plus légère, Est-Ouest.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206552_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Diaby, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203019_20250213
13 février 2025
13 février 2025
publiques et anonymes ; - ces épreuves ne se sont pas déroulées normalement, dès lors que, s'agissant de l'épreuve d'analyse d'un document scientifique, il a constaté une incohérence entre les légendes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201050_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Si la légende du même document graphique indique que les zones en hachures obliques discontinues seront grevées d'une servitude de hauteur maximale " R + 1 ", le terrain d'assiette du permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2026461_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dans le dossier de demande ; - le motif tiré de ce que le projet ne prévoirait pas l'indication des espaces communs est entaché d'inexactitude matérielle dès lors que le plan de masse comporte une légende
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004181_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort du règlement graphique du plan local d'urbanisme produit à l'instance que le chemin de Pen Er Vro est marqué d'un alignement de pointillés jaunes correspondant selon la légende à des " Emplacements
Source officielle1ère chambre
DTA_2003083_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le plan des façades joint au dossier de demande de déclaration préalable indique en légende qu'il s'agit " de la création d'une installation nécessaire à l'exploitation agricole ". 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003446_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Toutefois, elle se borne à ce titre à produire un tableau récapitulatif qui ne contient pas même une légende et à faire valoir que des liasses rectifiées ont été déposées à l'administration fiscale, sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202504_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106672_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alors que les requérants ne se prévalent d'aucun objectif du projet d'aménagement et de développement durable, la seule production d'une carte, sans légende, est insuffisante pour conclure que le projet
Source officiellePage 33 sur 42