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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400499_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Tiburce, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024, par lequel le préfet de la Martinique a décidé qu'il serait privé de traitement à compter du 15 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400640_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
septembre 2024, Mme A, représentée par Me Keïta Capitolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110852_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Martin Bravo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300069_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par suite, la requête du préfet de la Martinique est irrecevable et doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet de la Martinique est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100533_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 6.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300656_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400293_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La commune de Saint Martin de la Cluze fait valoir sans être contestée que ce capital s'élève à un montant de 12 147,8 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
certificats d'urbanisme opérationnels sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme afin de savoir si les terrains cadastrés section G n°s 561, 569, 577, 578 et 596 situés à Macinaggio, marine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417804_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
est requis pour les aménagements légers au nombre desquels peuvent, sous conditions, en application du 4° de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme, figurer "Dans les zones de pêche, de cultures marines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111203_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un arrêté du 29 juillet 2021, la maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500208_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai et le 9 juin 2025, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103061_20240209
9 février 2024
9 février 2024
a accordé à la société Le clos Saint-Martin un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 55 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Calais ; - la société Allianz Iard, en qualité d'assureur de la société Martin Calais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300712_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident qu'elle a déclaré à la suite de la chute d'un rouleau d'essuie-main sur sa main droite le 12 janvier 2023, ensemble la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400820_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., et de Me Mbouhou, avocat du service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300573_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs du 21 novembre 2022 est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Martin-des-Champs versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300372_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600016_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une décision implicite de rejet est née, le 16 novembre 2025, du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Martinique sur sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600023_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... ; - les observations de Me Lewis, substituant Me Portel, représentant la collectivité territoriale de Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300029_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme A B exploite une officine de pharmacie à Saint-Martin.
Source officiellePage 33 sur 1323
KAWKA, Marcin, Robert
21/08/2026
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SARL DENIS MARCINIAK
20/08/2026
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CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN
30/07/2026
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Ulanski, Marcin Stanislaw
21/07/2026
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KLUTH, Fabienne, MARCINKOWSKI-KLUTH
19/07/2026
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