Le préfet de la Meuse a produit, à l'appui de son mémoire en défense, l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de la requête introduite par M.

Par un arrêté en date du 6 juin 2024, le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français.

En l’espèce, le préfet de la Meuse a pris en compte le fait que M.

Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 à 12 heures 00, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse

Le 6 juillet 2021, il a été transféré au centre de détention de Montmédy en Meuse.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2026, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2026, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Le Meux, partie perdante, le versement à Mme A et M.

A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 19 mai 2025 par laquelle le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au non-lieu à statuer après avoir accordé à Mme B la remise de sa dette.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la SASU Au cœur du pain, représentée par Me Zouaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Meuse

a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AH 140 située 16 rue de Compiègne à le Meux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de le Meux une somme de 2 000

2502624, Mme D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 du préfet de la Meuse

Le préfet de la Meuse aurait pris la même décision s’il ne s’était placé que sur ce fondement.

Par courrier du 3 juin 2024, réceptionné par les services préfectoraux de la Meuse le 6 juin 2024, Mme A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée de trente jours, renouvelable.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté.

La procédure a été communiquée à la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C a demandé à la préfète de la Meuse d'indemniser les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de ce permis de construire.