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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100230_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101683_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003782_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003928_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004548_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2004552_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022 La magistrate désignée, Patricia B La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002554_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le rapporteur, Virgile C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002804_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapporteur, Virgile A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002970_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La rapporteure, Pauline C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002971_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La rapporteure, Pauline C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003392_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003436_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapporteur, Virgile D La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003552_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le rapporteur, Emmanuel B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2000507_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002029_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapporteur, Virgile C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202228_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La présidente-rapporteure, Anne E L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202077_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201945_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104666_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 202La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102199_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle

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