Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Olivier Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser la somme de 7 500 euros

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Bioa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

C) montre des oliviers fort bien régénérés, à la végétation dense () ".

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Aouidet, représentant Mme B.

D, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant le dessaisissement de ses armes au titre de l'article L.312-11 du

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier ; - les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.

Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1.

B... et son fils mineur ont été admis le 28 février 2026 dans son dispositif de mise à l’abri sur le site Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement et ce, jusqu’à ce qu’une solution pérenne et adaptée

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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