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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202794_20241105
5 novembre 2024
D, ressortissant congolais, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 26 août 2006. Il a sollicité des autorités françaises son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2200662_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par
DTA_2202073_20221206
6 décembre 2022
D, représentée par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français
DTA_2202024_20230509
9 mai 2023
Mme A, née en 1996 et de nationalité centrafricaine, est entrée régulièrement en France le 7 octobre 2015, munie d'un visa court séjour valable jusqu'au 6 septembre 2016.
3ème Chambre
DTA_2000765_20230502
2 mai 2023
, travaillent et maîtrisent suffisamment la langue française.
1ère chambre
DTA_2402970_20250116
16 janvier 2025
C, ressortissant marocain né le 30 décembre 1998, est entré en France en août 2017.
DTA_2300447_20230622
22 juin 2023
, elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, prononcée le 14 février 2019.
DTA_2300448_20230622
, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, prononcée le 6 juillet 2019.
1ère Chambre
DTA_2200748_20230404
4 avril 2023
A à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
DTA_2502312_20260115
15 janvier 2026
territoire français sans délai prononcée le 15 novembre 2018.
DTA_2301482_20231130
30 novembre 2023
B, ressortissant turc né le 20 septembre 1981 à Haymana, est entré régulièrement en France le 22 janvier 2018 muni d'un passeport turc revêtu d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises
DTA_2200340_20230502
D, ressortissant haïtien né le 15 avril 1968, déclare être entré en France en 2000.
DTA_2200261_20230404
E, ressortissant français titulaire d'un certificat de nationalité française du 26 mai 2015.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602311_20260305
5 mars 2026
A... résulte de son maintien irrégulier sur le territoire français après l’intervention de la décision l’obligeant à quitter le territoire français.
DTA_2403301_20250626
26 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces enfants seraient entrés en France dans le cadre du regroupement familial au sens du a) de l'article 10 de l'accord franco-algérien.
DTA_2503334_20260205
5 février 2026
français.
DTA_2200254_20221103
3 novembre 2022
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
DTA_2100823_20220705
5 juillet 2022
Mme C, ressortissante haïtienne née le 23 décembre 1980, déclare être entrée en France en 2005.
DTA_2402706_20250520
20 mai 2025
Par deux arrêtés du 1er octobre, la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés et a interdit leur retour en France
DTA_2513080_20260105
5 janvier 2026
C..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par
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