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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202794_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D, ressortissant congolais, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 26 août 2006. Il a sollicité des autorités françaises son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202073_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D, représentée par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202024_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme A, née en 1996 et de nationalité centrafricaine, est entrée régulièrement en France le 7 octobre 2015, munie d'un visa court séjour valable jusqu'au 6 septembre 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000765_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

, travaillent et maîtrisent suffisamment la langue française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402970_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C, ressortissant marocain né le 30 décembre 1998, est entré en France en août 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300447_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

, elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, prononcée le 14 février 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300448_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, prononcée le 6 juillet 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200748_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502312_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

territoire français sans délai prononcée le 15 novembre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301482_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, ressortissant turc né le 20 septembre 1981 à Haymana, est entré régulièrement en France le 22 janvier 2018 muni d'un passeport turc revêtu d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200340_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

D, ressortissant haïtien né le 15 avril 1968, déclare être entré en France en 2000.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200261_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E, ressortissant français titulaire d'un certificat de nationalité française du 26 mai 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602311_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... résulte de son maintien irrégulier sur le territoire français après l’intervention de la décision l’obligeant à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403301_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces enfants seraient entrés en France dans le cadre du regroupement familial au sens du a) de l'article 10 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503334_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200254_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100823_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme C, ressortissante haïtienne née le 23 décembre 1980, déclare être entrée en France en 2005.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402706_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par deux arrêtés du 1er octobre, la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés et a interdit leur retour en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513080_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par

Source officielle

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