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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2200318_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le barème de capitalisation de la Gazette du Palais de 2020 prévoit pour un homme de 58 ans à la date de la présente ordonnance et de 65 ans à la date du dernier arrérage, soit la date estimée et non contestée
Source officielle1ère chambre
DTA_1911550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, eu égard à l'âge du requérant à la date du jugement, au montant de l'euro de rente viagère pour un homme âgé de 45 ans, fixé à 35,739 par le barème de capitalisation 2022 publié par la Gazette du palais
Source officielle8ème chambre
DTA_2412755_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
lui appliquer, compte tenu de l’âge du requérant à la date du présent jugement, un taux d’euro de rente viagère fixé à 22,357 prévu par la table stationnaire du barème publié en 2025 à la Gazette du Palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2508314_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... justifie d’efforts d’insertion depuis sa sortie de prison en 2022, ayant été recruté par la société « Palais Phuket » en qualité d’homme toutes mains au cours du mois de septembre 2022, puis de mai
Source officielle4ème chambre
DTA_2511163_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il dit aussi avoir participé à des manifestations et pénétré dans le palais présidentiel le 9 juillet 2022, ce qui a conduit à son arrestation et à sa détention avant qu’il ne parvienne à se libérer et
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
imputables à la société Laurie refuser, sans erreur d'appréciation, de lui délivrer une autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal afin d'exploiter les terrasses devant l'enseigne le palais
Source officielle3ème chambre
DTA_2201389_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2333-44 du même code, dans sa version applicable : " Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : / 1° Les palaces ; / 2° Les hôtels de tourisme
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203026_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203027_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302535_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
M. et Mme A... sont propriétaires d’une parcelle située 40 chemin du Verdier de Saint Palais à Castres.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009794_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société d'Exploitation du Royal Monceau exploite l'hôtel Royal Monceau, hôtel 5 étoiles bénéficiant du label " palace ", situé 35/39 et 41 avenue Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris, et composé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010539_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
stockage des conteneurs d'ordures ménagères en sous-sol entrainera l'entreposage des conteneurs sur le domaine public, ce qui aura un caractère préjudiciable pour l'environnement immédiat, et notamment du palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2008562_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
décision, et à 22 856 euros pour les besoins viagers en aide humaine en tenant compte d'un prix de l'euro de rente viagère de 12,913 euros fixé par le barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2001708_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D à la date du présent jugement, soit 83 ans, et du prix de l'euro de rente viagère selon le barème de capitalisation pour 2020 publié à la Gazette du Palais, ce qui donne la somme de 27 326, 62 euros.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203023_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203030_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203031_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de l'archevêché, à l'est, jusqu'à l'intersection avec la rue du Cloître Notre-Dame, le quai du marché neuf, et les quais côté sud de l'île, dans leur section allant de l'intersection du boulevard du palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206795_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme B étant âgée de 48 ans, il y a lieu de capitaliser cette somme par application du coefficient de 34,146 fixé par le barème publié en 2025 à la Gazette du Palais, de sorte que les frais futurs doivent
Source officiellePage 33 sur 52