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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305876_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305228_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Rossler, pour M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203030_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206012_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 30 novembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes indique, sans être contredit par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305941_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant que par un mémoire du 7 décembre 2023, M. B indique se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401267_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 15 mars 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103461_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Jean-Pascal Parant, demandent au tribunal : - de prononcer la décharge de la somme de 58 343
Source officielle2ème chambre
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que propriétaire d'une maison située sur la parcelle limitrophe au terrain d'assiette du projet, qui est de nature à affecter directement les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'acte contesté justifie la préemption, en dernier lieu, par la circonstance que la parcelle se situe dans le prolongement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Oussekine et en mitoyenneté d'un foncier
Source officielle2ème chambre
DTA_2405224_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, le projet de zonage, daté du mois de mars 2023 et présenté lors de la réunion des personnes publiques associées du 25 mai 2023, a classé la parcelle litigieuse en zone naturelle.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305675_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pascal d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504073_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301134_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303668_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D était en conflit, à la séance du 19 octobre 2021 en présence des membres du jury, à l'issue de l'épreuve écrite de l'unité capitalisable 3, et avant le passage du requérant devant les examinateurs pour
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504809_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504869_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504997_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500951_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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