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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2508122_20260216
16 février 2026
A..., ressortissant philippin né le 23 mai 1983, déclare être entré en France en 2010 et y demeurer depuis lors.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510136_20250924
24 septembre 2025
Mme B E, ressortissante philippine, née le 5 octobre 1971 et entrée en France le 25 octobre 2017 de façon régulière, a sollicité, le 27 février 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
1ère chambre
DTA_2503225_20260402
2 avril 2026
D..., ressortissant philippin né le 29 juillet 1983, allègue être entré sur le territoire français.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2511308_20251106
6 novembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 11 juillet 1985 déclare être entré en France en 2021.
2ème Chambre
DTA_2501526_20250925
25 septembre 2025
B, ressortissant philippin né le 21 février 1977, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.
DTA_2505767_20250521
21 mai 2025
Mme B ressortissante philippine née en 1972, soutient qu'elle est entrée en France en août 2015, qu'elle y travaille depuis lors en qualité de nourrice d'abord de 2016 à 2019 pour une première famille
3ème Chambre
DTA_2503849_20260128
28 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 1er mai 1968, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305849_20230522
22 mai 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 23 avril 1989, serait entrée sur le territoire français le 1er février 2017 et y résider depuis lors de manière continue, et travaille depuis l'année 2018.
4ème Chambre
DTA_2305252_20250115
15 janvier 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 31 juillet 1989, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 24 mars 2023.
DTA_2101648_20230504
4 mai 2023
Mme C est une ressortissante philippine, née le 2 janvier 1973.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2125350_20220711
11 juillet 2022
Mme E, ressortissante philippine, née le 4 octobre 1977 à Igbaras Iloilo (Philippines), entrée en France le 21 octobre 2011, sous couvert d'un visa Schengen, a sollicité un titre de séjour sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2107437_20220715
15 juillet 2022
Mme D, qui est de nationalité philippine, a demandé, le 8 janvier 2021, au préfet des Hauts-de-Seine la délivrance d'une carte de résident.
7ème chambre
DTA_2107714_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 31 août 2022, Mme B D, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin
6ème Chambre
DTA_2400246_20240322
22 mars 2024
Mme B A épouse D, de nationalité philippine, née le 29 juillet 1945, qui déclare être entrée en France le 28 août 2022, a sollicité le 24 mai 2023 son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale
5e Section - 3e Chambre
DTA_2313179_20230927
27 septembre 2023
B, ressortissant philippin, né le 17 février 1991, est entré en France, selon ses déclarations, le 19 décembre 2017. Le 17 janvier 2022, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2314311_20231012
12 octobre 2023
B, né le 5 mai 1972 à Calbayog City aux Philippines, de nationalité philippine, a déposé, le 9 décembre 2022, auprès des services de la préfecture de police de Paris, une demande de titre de séjour sur
DTA_2314739_20231012
Mme B, née le 19 septembre 1989 à Jones Isabela aux Philippines, de nationalité philippine, déclare être entrée sur le territoire français le 6 août 2017.
DTA_2404904_20250115
DTA_2405769_20250514
14 mai 2025
B C, ressortissant philippin né le 4 octobre 1976, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
DTA_2406639_20250625
25 juin 2025
A B et Mme C B, ressortissants philippins nés respectivement le 26 mai 1979 et le 11 avril 1984, déclarent être entrés en France le 18 février 2010 et le 28 septembre 2009.
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