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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310229_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au lycée professionnel Pierre et Marie Curie à Château-Gontier concernant la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509482_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
8e Section - MESD
DTA_2508816_20250430
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pierre, avocate de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2537839_20260414
14 avril 2026
Amadori, premier conseiller rapporteur, - et les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre, représentant Mme B..., épouse C..., en présence de cette dernière.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504396_20250724
24 juillet 2025
A C du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Aurore Pierre Sémard, situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401758_20240318
18 mars 2024
A B, de quitter les lieux, avec ses deux enfants, en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement situé 2 rue Justin Beaucaire à Istres (13800) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo
DTA_2401762_20240318
F E et à Mme A D de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de deux mois, le logement situé 26, grand rue des Fabres à Istres (13800) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ;
6ème Chambre
DTA_2100630_20230620
20 juin 2023
Par une décision du 15 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot a prononcé à l'encontre de M.
DTA_2402037_20240319
19 mars 2024
le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de
11ème Chambre (JU)
DTA_2417113_20250218
18 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pierre, avocate de M.
DTA_2218300_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août et 20 septembre 2022, Mme C B, représentée A Me Pierre, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre
2ème Chambre
DTA_2202557_20240620
20 juin 2024
Alors qu'elle assistait à des Olympiades en qualité de spectatrice, la chute d'une pierre lui a occasionnée une fracture de trois doigts de la main gauche.
Chambre 1
DTA_2101805_20230630
30 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier Pierre Gallice de Langeac demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
4ème Chambre
DTA_2304216_20250407
7 avril 2025
Il indique subir depuis de nombreuses années des préjudices matériels et moral du fait de jets de pierres en provenance de ce terrain de jeux.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208890_20231213
13 décembre 2023
A D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune Courbevoie, en date du 13 avril 2022, autorisant la SAS Pierre Rénovation Tradition à entreprendre des travaux exemptés de permis
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402719_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, le lycée professionnel Pierre Bérégovoy de Fourchambault informe le tribunal de sa décision de procéder à l'extinction de la créance.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001390_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2020, l'EHPAD Pierre Masseboeuf, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517570_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Pierre Curie, représenté par Me Laïk, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603838_20260505
5 mai 2026
A... saisit le tribunal afin de signaler des irrégularités relatives à la liste d’émargement dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) lors des opérations électorales du premier tour des élections
DTA_2510812_20250715
15 juillet 2025
A B, agissant en qualité de curateur, représenté par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
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