doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3 mètres ni comporter de passage sous porche

. / 2) Voirie / Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.

Fractionnement / Constituent des fractionnements au sein d'une construction les porches, créneaux et reculs partiels. () ". 24.

constitue un acte règlementaire pour l'application de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime, soumet l'implantation d'un bâtiment agricole renfermant des animaux, autres que des élevages porcins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Porchet, représentant la chambre d'agriculture

en litige, en particulier la localisation du projet et du point de captage ainsi que le contexte géologique et hydrogéologique, analysé notamment à partir de sondages géologiques et d’essais de type Porchet

H s'est inscrit à une formation du 14 septembre 2022 de biosécurité applicable aux élevages porcins, ovins, bovins et caprins et a présenté une bilan financier prévisionnel modifié du 12 décembre 2022

Le GAEC C exploite un élevage de porcs sur la commune de Limoise comprenant, en moyenne, 650 truies, 2 700 porcs en post-sevrage et 4 600 porcs à l'engraissement.

techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine

règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche

. / L'accès peut donc être, selon le cas, un linaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou bien un espace de circulation (bande de terrain, servitude de passage) () ".

La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 5 mètres, ni comporter de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres.

cas suivants : / - extension de constructions existantes, pour lesquelles la pente initiale des toitures doit être maintenue, / - constructions annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches

de l'article 3.2.1 du règlement de la zone UP1 : " Définition de l'accès / L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche

. / Les pergolas et ombrières végétalisés, et les ouvrages d'architecture décoratifs (porches, portiques, bassins, passerelles) sont également exclus de l'emprise au sol. ". 17.

Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 4 m, ni comporter de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m. / B, les règles de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas pour la réfection ou

supérieures pourront être admises, dans les cas suivants : / - extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40%, / - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches

Toutefois, des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes, d’extensions en cohérence avec l’existant ou de traitements architecturaux particuliers : porches

Si, comme l'exposent les requérants, le projet ne comporte aucune césure, aucun créneau, ni aucun porche, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une césure ou un fractionnement, même sous forme de

Constituent des fractionnements au sein d'une construction les porches, créneaux et reculs partiels. ".