CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2209851_20230606
6 juin 2023
Poyet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, MA.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400423_20240408
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Grzelcyk, représentant la Métropole Européenne de Lille, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; -
Reconduite à la frontière
DTA_2217707_20230220
20 février 2023
Poyet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 février 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Juge unique 1
DTA_2511490_20260108
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de l’accueillir dans un logement correspondant à ses besoins et capacités, de type T1-T2 avec élargissement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505637_20250620
20 juin 2025
C B D, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial
ORTA_2502538_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2216195_20221215
15 décembre 2022
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Verlaine Etame Sone, substituant Me Garcia, représentant M.
DTA_2208682_20221212
12 décembre 2022
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me B qui reprend les conclusions et moyens de sa requête.
DTA_2205373_20220802
2 août 2022
Potet, greffier d'audience : - le rapport de M. Lemaire, vice-président, - les observations de Me Tachon, avocat de M.
DTA_2107728_20240712
12 juillet 2024
décision du 17 mars 2022, le directeur délégué du centre hospitalier de Die a suspendu Mme B de ses fonctions, sans traitement, à compter du 11 janvier 2022, cette dernière décision, qui n'a pas la même portée
DTA_2205871_20220817
17 août 2022
Potet, greffier d'audience : - le rapport de M.
DTA_2401507_20240409
9 avril 2024
Dans ces circonstances, et malgré son insertion professionnelle, l'arrêté attaqué n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts en
DTA_2501226_20250227
27 février 2025
Potet, greffier, M. Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations Me Vandecasteele, substituant Me Büsch, représentant la société SNCF Réseau ; - Mme A et M.
DTA_2402153_20240521
21 mai 2024
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - M.
2ème Chambre
DTA_2504967_20260303
3 mars 2026
l’Etat le versement à Me Poret de la somme de 1 000 euros.
DTA_2507994_20250910
10 septembre 2025
Potet, greffier, M. Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2508015_20250911
11 septembre 2025
Potet greffier, M. Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dangleterre, représentant M.
DTA_2508653_20250924
24 septembre 2025
’asile en soutenant que son fils B... pourrait bénéficier dans son pays d’origine d’un traitement adapté à son état de santé ; S’agissant de l’obligation de quitter le territoire français : * elle porte
DTA_2504370_20250523
23 mai 2025
cas d'une expulsion d'un étranger du territoire français ; en outre, il a été placé en rétention administrative le 7 mai 2025 en vue de l'exécution de l'arrêté d'expulsion ; - la décision contestée porte
Page 33 sur 13880