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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124955_20230123
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
2ème chambre
DTA_2104837_20220713
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident ainsi que la décision implicite
DTA_2402083_20250321
21 mars 2025
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de Mayotte a prononcé à son encontre une
DTA_2402292_20250321
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Mayotte a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
DTA_2402339_20250321
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2024 et 28 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407317_20250115
15 janvier 2025
Marciano, demande au tribunal : - de désigner un expert chargé de se prononcer sur les préjudices subis par son fils mineur, C F, à la suite de l'accident du 6 août 2021 à la piscine municipale du Morel
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523601_20251212
12 décembre 2025
A..., représentés par Me Morel, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de les admettre au bénéfice de l
5e Section - 3e Chambre
DTA_2526610_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 26 juin 2025 portant refus de délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie
ELOIGNEMENT
DTA_2506565_20250624
24 juin 2025
D C, représenté par Me Morel, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle la préfète du
DTA_2602116_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Juge unique 8
DTA_2305901_20231010
10 octobre 2023
Morel ; - les observations de Me Poret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 10
DTA_2305945_20231012
12 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 7
DTA_2305316_20230919
19 septembre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2607920_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2209487_20220707
7 juillet 2022
F, - et les observations de Me Morel, représentant M. E assisté de Mme D, interprète en langue turque, qui fait valoir à l'audience que M.
Juge unique 1
DTA_2402412_20240523
23 mai 2024
Morel en application l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2418585_20241108
8 novembre 2024
Rohmer ; - les observations de Me Morel, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2409483_20240627
27 juin 2024
Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Morel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301320_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2301320 le 16 février 2023, la société anonyme Logial Coop, représentée par Me Morelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511510_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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