Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant la SCEA du Château d'eau. Considérant ce qui suit : 1.

C, attaché principal territorial titulaire, occupait depuis octobre 2008 au sein du département de Meurthe-et-Moselle l'emploi de chef de projet du château de Lunéville.

En l'espèce, d'une part, il est constant que les façades, les toitures et le portail Sud du château de Louy dont est propriétaire M.

La procédure a été communiquée à la SCI du Château de Bry qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-Le-Château, qui n'a pas présenté d'observations.

Chateau et Mme Pionneau ne sont pas fondés.

Ce terrain est situé au pied d'un talus en haut duquel est implanté, à une dizaine de mètres en surplomb, un château d'eau (réservoir d'eau potable).

le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil a accordé un permis de construire à la société PRESTOM Château

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014, la société civile agricole du château la lagune, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°

Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré HO 00148, situé 2 bis, Impasse Chapeau

Portel-des-Corbières (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 105, au 2, quartier du Château

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 16 décembre 2022, M.

commercialisation ainsi que pour les prochains millésimes ; - modifier les factures de vente de manière à ne plus indiquer la mention « grand vin » sur les cuvées blanc, rouge et rosé issus du domaine château

elle a déposé une demande de permis de démolir des bâtiments existants ; - les travaux de démolition du site du Moulin de Saint-Cyr, qui doivent débuter en janvier 2023, jouxtent le mur du parc du Château

Mme B a été nommée stagiaire par arrêté n° 250/C/20 en date du 27 mai 2020 à compter du 1er juin 2020 en qualité d'adjoint technique territorial par la commune de Château-Renault (37110).

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la société Château Pimo et autres maintiennent leurs conclusions.

de Scopont, la SCI du château de Scopont, M.

ces éléments étaient suffisants pour permettre au service instructeur d'apprécier l'impact visuel du projet dans son environnement et notamment sur le domaine du château de Mauvilly.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2024 et 18 décembre 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de la commune de Château-Chervix d'exercer ses pouvoirs de police afin de rétablir l'ouverture d'un chemin rural.