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804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502701_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

la surface du terrain d'entraînement ; les requérants, lors de l'acquisition de leur maison d'habitation en 2011, avaient une parfaite connaissance du risque lié à l'exploitation de cet équipement sportif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302591_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 concernant les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; 2°) de condamner l’Etat à lui rembourser la somme acquittée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401620_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ces dispositions se réfèrent ainsi, s'agissant de la possibilité de recourir à des contrats à durée déterminée, à des " raisons objectives ", de la nature de celles auxquelles la directive renvoie.

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TA

1ère chambre

DTA_2004733_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un recours gracieux, daté du 19 août 2020, le syndicat CFDT Interco du Cher a demandé le retrait de cette délibération, notamment en tant qu'elle organise des gardes de 24 heures décomptées 17,30 heures

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TA

1ère Chambre

DTA_2300646_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Aux termes de l'annexe 1 à laquelle renvoie l'article Ub12 du règlement du plan local d'urbanisme, concernant les stationnements, " toute construction neuve à usage d'habitat collectif doit prévoir la

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300311_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

article L. 2 du code pénitentiaire, reprenant l’article 3 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300315_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

article L. 2 du code pénitentiaire, reprenant l’article 3 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300458_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

article L. 2 du code pénitentiaire, reprenant l’article 3 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300459_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

article L. 2 du code pénitentiaire, reprenant l’article 3 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300213_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

article L. 2 du code pénitentiaire, reprenant l’article 3 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300320_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

article L. 2 du code pénitentiaire, reprenant l’article 3 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte

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TA

3ème Chambre

DTA_2304065_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'université organisatrice assure la publicité des listes principale et complémentaire d'admission, pour chacune des formations par voie électronique sur son site internet.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

que de nombreuses réserves ont été relevées par la maîtrise d'œuvre dans un courrier du 16 décembre 2020 adressé au maître d'ouvrage ; - si l'entreprise Bulditec, consciente du problème, a fait organiser

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113103_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

communal d'action sociale (CCAS) de l'Aiguillon sur Mer (Vendée) a fait entreprendre sur l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Paul Bouhier, des travaux de rénovation

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TA

2ème Chambre

DTA_2005209_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C'est pourquoi l'urbanisation doit être limitée et organisée dans le cas de gisement important comme le site Bâtie-Boutet. ".

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TA

1ère chambre

DTA_2002075_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En troisième lieu, si, dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine du quartier du Théâtre des variétés, le conseil municipal de Béziers a décidé, par délibération du 27 janvier

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TA

6ème Chambre (JU)

DTA_1901787_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En troisième lieu, en vertu du 1° du I de l'article L. 262-25 du code de l'action sociale et des familles, une convention, conclue entre le département et chacun des organismes payeurs mentionnés à l'article

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216939_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le 20 août 2019, les services de l'inspection du travail ont procédé à un contrôle sur un chantier de rénovation confié à la société Ramires, au 86 boulevard de la Tour Maubourg dans le 7ème arrondissement

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TA

8ème chambre

DTA_2206747_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Etat membre de l'Union européenne n'utilise aucunement les expertises qui sont à l'origine de la législation européenne en ce domaine, celui des inhibiteurs d'uréase, ni les évolutions scientifiques acquises

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TA

5ème Chambre

DTA_2004930_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

2015, cette procédure peut être menée à terme en application des articles L. 123-1 et suivants, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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