Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant arménien, né le 2 décembre 1977, est entré en France en 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - et les conclusions de M. Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mme H... soutient que la décision attaquée : est signée par une autorité incompétente ; est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que le courrier du 30 avril 2024 de convocation

Cet arrêté a été régulièrement transmis au représentant de l’Etat ainsi qu’en attestent les mentions figurant sur cet acte qui font foi jusqu’à preuve du contraire.

L'intéressée a demandé par courrier du 26 février 2022 un report, qui a été accordé par le conseil de discipline.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique.

G, et aux motifs que la décision attaquée ne fait pas grief à la requérante et que cette dernière ne justifie pas de l'accomplissement des formalités de notification du présent recours contentieux prescrites

G, et aux motifs que la décision attaquée ne fait pas grief à la requérante et que cette dernière ne justifie pas de l'accomplissement des formalités de notification du présent recours contentieux prescrites

G, et aux motifs que la décision attaquée ne fait pas grief à la requérante et que cette dernière ne justifie pas de l'accomplissement des formalités de notification du présent recours contentieux prescrites

G, et aux motifs que la décision attaquée ne fait pas grief à la requérante et que cette dernière ne justifie pas de l'accomplissement des formalités de notification du présent recours contentieux prescrites

G, et aux motifs que la décision attaquée ne fait pas grief à la requérante et que cette dernière ne justifie pas de l'accomplissement des formalités de notification du présent recours contentieux prescrites

est un acte préparatoire insusceptible de recours.

est un acte préparatoire insusceptible de recours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frézet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - et les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique.

comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 mars 2026 : - le rapport de M. Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Par ailleurs, une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif n’est pas de nature à en affecter la légalité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.