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3 063 résultats pour « actes effectués au cours d'une même séance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521698_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C... a nécessité l’assistance de ses parents qui l’ont, d’une part, accompagné à ses séances de kinésithérapie d’une durée d’une heure et quinze minutes chacune et à hauteur de trois séances par semaine

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907852_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le compte-rendu ainsi modifié a été notifié à l'agent par un courrier du 4 juin 2019, réceptionné le 8 juin 2019 et signé par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un courrier du 27 septembre 2022, Mme B...

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2106500_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

E nécessite une séance hebdomadaire d'ergothérapie, représentant un coût de 50 euros par séance, depuis le 29 février 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300699_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ce courrier qui doit être regardé comme un acte préparatoire à la délibération du 26 janvier 2023 portant modification du tableau des effectifs de l’établissement intercommunal, ne constitue pas un acte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005040_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004567_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il soutient que : - le courrier du 2 août 2019 n'a pas été porté à sa connaissance, et son signataire ne justifie pas de sa compétence ; - le signataire du courrier de convocation du 28 novembre 2019

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301385_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A l'issue de l'échec de la réunion de conciliation organisée le 23 juin 2022 sous l'égide du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes, celui-ci a décidé, au cours de sa séance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302053_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A l'issue de l'échec de la réunion de conciliation organisée le 23 juin 2022 sous l'égide du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes, celui-ci a décidé, au cours de sa séance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205417_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A l'issue de l'échec de la réunion de conciliation organisée le 23 juin 2022 sous l'égide du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes, celui-ci a décidé, au cours de sa séance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102609_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la convocation des conseillers municipaux pour la séance du 4 mars 2021, a été signée par le maire, comporte l'ordre du jour de la séance composé de sept points, a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300058_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il soutient que : - il n'est pas établi que la commission de recours était régulièrement composée lors de la séance au cours de laquelle la décision attaquée a été prise ; - la décision attaquée est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200561_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104456_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Quant à la publicité des actes relatifs à l'élaboration du PLU : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000280_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

effet à terme de supprimer la circulation publique sur la partie de voie concernée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003113_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il s'ensuit que s'ils doivent disposer des projets de délibération et des documents préparatoires qui les accompagnent au début des séances au cours desquelles ces projets doivent être soumis au vote du

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TA

1ère chambre

DTA_2001278_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il résulte de l'instruction que six membres de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires étaient présents lors de sa séance du 18 septembre 2017 au cours de laquelle

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TA

6ème Chambre

DTA_2102799_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207265_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

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TA

2ème chambre

DTA_2300633_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En outre, eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable de certains faits

Source officielle

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