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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521698_20260424
24 avril 2026
C... a nécessité l’assistance de ses parents qui l’ont, d’une part, accompagné à ses séances de kinésithérapie d’une durée d’une heure et quinze minutes chacune et à hauteur de trois séances par semaine
12eme chambre
DTA_1907852_20240711
11 juillet 2024
Le compte-rendu ainsi modifié a été notifié à l'agent par un courrier du 4 juin 2019, réceptionné le 8 juin 2019 et signé par M.
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
Par un courrier du 27 septembre 2022, Mme B...
5e chambre
DTA_2106500_20250715
15 juillet 2025
E nécessite une séance hebdomadaire d'ergothérapie, représentant un coût de 50 euros par séance, depuis le 29 février 2024.
1ère Chambre
DTA_2300699_20251120
20 novembre 2025
Ce courrier qui doit être regardé comme un acte préparatoire à la délibération du 26 janvier 2023 portant modification du tableau des effectifs de l’établissement intercommunal, ne constitue pas un acte
6ème chambre
DTA_2005040_20221227
27 décembre 2022
Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté
6ème Chambre
DTA_2004567_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que : - le courrier du 2 août 2019 n'a pas été porté à sa connaissance, et son signataire ne justifie pas de sa compétence ; - le signataire du courrier de convocation du 28 novembre 2019
5ème Chambre
DTA_2301385_20250318
18 mars 2025
A l'issue de l'échec de la réunion de conciliation organisée le 23 juin 2022 sous l'égide du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes, celui-ci a décidé, au cours de sa séance
DTA_2302053_20250318
DTA_2205417_20250318
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la convocation des conseillers municipaux pour la séance du 4 mars 2021, a été signée par le maire, comporte l'ordre du jour de la séance composé de sept points, a
10ème chambre
DTA_2300058_20231106
6 novembre 2023
Il soutient que : - il n'est pas établi que la commission de recours était régulièrement composée lors de la séance au cours de laquelle la décision attaquée a été prise ; - la décision attaquée est
2ème Chambre
DTA_2200561_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2104456_20241105
Quant à la publicité des actes relatifs à l'élaboration du PLU : 4.
DTA_2000280_20230126
26 janvier 2023
effet à terme de supprimer la circulation publique sur la partie de voie concernée.
DTA_2003113_20230727
27 juillet 2023
Il s'ensuit que s'ils doivent disposer des projets de délibération et des documents préparatoires qui les accompagnent au début des séances au cours desquelles ces projets doivent être soumis au vote du
1ère chambre
DTA_2001278_20230523
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction que six membres de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires étaient présents lors de sa séance du 18 septembre 2017 au cours de laquelle
DTA_2102799_20240223
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207265_20231010
10 octobre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
2ème chambre
DTA_2300633_20250918
18 septembre 2025
En outre, eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable de certains faits
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