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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505665_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un nouveau mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la société Hervé technique déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506639_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, la société Patricam investissements déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506778_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, la société Patricam investissements déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515792_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, la SASU Amos déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418294_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société Laustrille, représentée par Me Valot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100280_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un acte, enregistré le 6 septembre 2022, la SARL Pyramide immobilier Atlantique déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208849_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société Remove déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211470_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, la société Artists Proof déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212366_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le 6 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) J2m Event, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223134_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la SCI ABL déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223163_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la SCI Alyson déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300372_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ajoute que le délai de huit jours est difficile à respecter et demande que ce délai soit prolongé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300695_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un acte, enregistré le 2 août 2023, l'EHPAD les Jardins de la Cèze déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212849_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) MILAN, représentée par Me Savarin, demande au tribunal : 1°) la décharge, à hauteur de 5 776 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216559_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

enregistrée le 16 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière Noter, représentée par Me Bocherel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217648_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Z.O.O., de droit polonais, représentée par Me Milbradt, demande au Tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire pour la période courue du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205866_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un acte, enregistré le 24 février 2023, la société EPSA DEV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304924_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

société par actions simplifiée (SAS) DB Consulting Patrimoine, représentée par la SELARL Bondiguel et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305875_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306051_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Investint SA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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