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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505665_20251008
8 octobre 2025
Par un nouveau mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la société Hervé technique déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506639_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, la société Patricam investissements déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2506778_20251016
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515792_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, la SASU Amos déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418294_20250818
18 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société Laustrille, représentée par Me Valot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100280_20220913
13 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 6 septembre 2022, la SARL Pyramide immobilier Atlantique déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208849_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société Remove déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2211470_20230602
2 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, la société Artists Proof déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212366_20250121
21 janvier 2025
le 6 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) J2m Event, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2223134_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la SCI ABL déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2223163_20231110
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la SCI Alyson déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300372_20231130
30 novembre 2023
Il ajoute que le délai de huit jours est difficile à respecter et demande que ce délai soit prolongé.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300695_20230821
21 août 2023
Par un acte, enregistré le 2 août 2023, l'EHPAD les Jardins de la Cèze déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2212849_20230505
5 mai 2023
, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) MILAN, représentée par Me Savarin, demande au tribunal : 1°) la décharge, à hauteur de 5 776 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2216559_20230317
17 mars 2023
enregistrée le 16 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière Noter, représentée par Me Bocherel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2217648_20230427
27 avril 2023
Z.O.O., de droit polonais, représentée par Me Milbradt, demande au Tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire pour la période courue du
ORTA_2205866_20230331
31 mars 2023
Par un acte, enregistré le 24 février 2023, la société EPSA DEV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304924_20240119
19 janvier 2024
société par actions simplifiée (SAS) DB Consulting Patrimoine, représentée par la SELARL Bondiguel et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2305875_20240523
23 mai 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2306051_20230914
14 septembre 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Investint SA déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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