Sur la demande d’expertise : 2.

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. 4.

du code de l'environnement ; - à titre subsidiaire, la mesure d'expertise doit se limiter aux seules parcelles ayant accueilli auparavant l'ancienne carrière et non aux parcelles adjacentes ; la mission

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

La commune a sollicité une expertise auprès du tribunal administratif de Toulon, expertise confiée à M. A.

L'expert judiciaire a tiré de ses constations la conclusion qu'" au regard des malfaçons, manquements et non conformités constatés dans le cadre des opérations d'expertise, qui permettent de considérer

Elle demande en outre que l'expert qui sera nommé par le juge des référés exerce ses fonctions hors du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.

A sollicite la désignation d'un expert médical aux fins de déterminer les différents préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cet accident. Sur la demande d'expertise médicale : 2.

L'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

A, expert ingénieur en génie civil, a assisté les époux B durant les réunions d'expertise judiciaire et a établi une note technique ainsi qu'un rapport.

L'expert a déposé son rapport d'expertise le 19 avril 2018.

C en qualité d'expert, lequel a remis son rapport le 30 mai 2024.

C en qualité d'expert, lequel a remis son rapport le 30 mai 2024.

L’expert judiciaire confirme que les désordres sont imputables « avec évidence » aux micro-minages nécessaires à la réalisation des fondations de l’hôpital qui ont seuls déclenché des signalements de la

de son objet, l'expert devra rendre compte de cet accord en précisant s'il règle le montant et l'attribution de la charge des frais d'expertise.

Il résulte toutefois des conclusions de l’expertise que cette somme a été exclue du décompte général de la société GTM Ouest à la seule demande du maître d’ouvrage, l’expert n’identifiant ni ne retenant

L'expert a déposé son rapport le 21 octobre 2020.

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

A, expert, s'associe à la demande présentée par la Préfète d'Indre-et-Loire en vue d'étendre l'expertise à EDF et Météo-France.

Ainsi, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.