A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande préalable

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté, n’appelle aucune mesure d’exécution.

Par une décision du 25 février 2021, cette commission de médiation a rejeté son recours. Mme A D épouse C demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté contesté, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté contesté, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté, n’appelle aucune mesure d’exécution.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté, n’appelle aucune mesure d’exécution.

Mme D B a, suite à la notification de sa dette du 31 mai 2022, formé un recours le 28 juin 2022 pour lequel elle a coché la case " Je suis d'accord avec cette décision mais j'ai des difficultés pour rembourser

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté, n’appelle aucune mesure d’exécution.

de la décision contestée.

B demande l'annulation de ces deux arrêtés, ainsi que de la décision rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 : 2.

B demande l'annulation de ces deux arrêtés, ainsi que de la décision rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 : 2.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté, n’appelle aucune mesure d’exécution.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté, n’appelle aucune mesure d’exécution.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté, n’appelle aucune mesure d’exécution.

mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus.

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté, n’appelle aucune mesure d’exécution.

Mme C demande l'annulation de cette décision, ensemble la décision du 28 septembre 2022 portant rejet de son recours gracieux. 2.