CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
MmeJo n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation des experts. 15.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203760_20250901
1 septembre 2025
C..., exerçant au centre hospitalier de Chambéry, sont désignés comme experts pour procéder à la mission définie à l’article 2 du jugement susvisé.
7ème Chambre
DTA_2200790_20250725
25 juillet 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert, que ce dernier évalue le besoin d'assistance par une tierce personne de Mme C, en lien direct et certain avec sa fracture
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411255_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209632_20230523
23 mai 2023
expresses réserves s'agissant de sa responsabilité et demande au juge des référés : 1°) de préciser la mission de l'expert ; 2°) de réserver les dépens.
7ème chambre
DTA_2206576_20240604
4 juin 2024
formule les plus expresses protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité, que l'expert pourra s'adjoindre de tout avis sapiteur et devra déposer un pré-rapport et au rejet des autres
DTA_2207324_20230405
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, APHM, représentée par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses réserves s'agissant de sa
2e Section - 3e Chambre
DTA_2226800_20250806
6 août 2025
L'expert désigné a rendu son rapport le 2 novembre 2023.
8ème chambre
DTA_2006498_20220718
18 juillet 2022
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux permanents ; S'agissant des frais d'assistance aux opérations d'expertise ; 8. M.
5ème Chambre
DTA_2300690_20251002
2 octobre 2025
à expertise à hauteur de 720 euros, des frais d’expertise à hauteur de 1 200 euros et des frais d’assistance à tierce personne à hauteur de 1 350 euros ; - elle est fondée à obtenir l’indemnisation de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2319095_20250314
14 mars 2025
Vu le rapport d'expertise et les autres pièces du dossier.
DTA_2104150_20231020
20 octobre 2023
à titre viager, l'incidence professionnelle et enfin des frais d'assistance à expertise ; - de plus, elle sollicite la réparation de son préjudice moral d'impréparation découlant du défaut d'information
DTA_2202259_20260116
16 janvier 2026
Si l’expert identifie un besoin de 30 minutes par jour du 29 juin au 8 juillet 2016 au titre de cette assistance à tierce personne non spécialisée, il n’est pas établi que cette assistance était nécessaire
3ème chambre
DTA_2303354_20251112
12 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, et en particulier du rapport d’expertise, que Mme G... a bénéficié d’une assistance à tierce personne non spécialisée, à raison d’une heure par jour pendant trente jours dans
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108797_20231211
11 décembre 2023
Sur les frais d'expertise : 22. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif à la charge de l'AP-HP.
DTA_2009213_20230704
4 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance n° 1808568 du 9 janvier 2019 par laquelle le président du tribunal a fait droit à la demande d'expertise de Mme K et a désigné le professeur L B comme expert ; - l'ordonnance n°
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501152_20251110
10 novembre 2025
à expertise.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200027_20220719
19 juillet 2022
juge du fond peut décider à qui incombera la charge définitive des frais d'expertise ; le remboursement des frais d'assistance médicale et des frais d'assistance juridique n'a aucun fondement légal ;
DTA_2600402_20260217
17 février 2026
Il y a donc lieu d’y faire droit, d’ordonner une expertise au contradictoire de l’AP-HM et de la CPCAM des Bouches du Rhône et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1 de la présente
DTA_2506723_20250705
5 juillet 2025
ne pas s'opposer à l'expertise.
Page 33 sur 281