La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience du 17 mars 2026, la clôture de l’instruction à 10 heures 50. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 2 janvier 2026 son placement à l’isolement a été prolongé du 11 janvier au 11 avril 2026. M.

Les parties n’étant ni présentes ni représentées ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026, laquelle s’est tenue à partir de 10h00 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 14 avril 2026 à 11 heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2024 en présence de M. Morand, greffier d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Ianizzi, greffière d’audience, M.

A demande l'annulation de la décision attaquée.

Elle soutient que la simple production d’une attestation de prolongation d’instruction ne saurait être interprétée comme un retrait ou une modification de la décision implicite.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

; d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l’isolement au centre pénitentiaire sud-francilien

Ont été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

A... demande l’annulation de la décision attaquée.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est née le 23 mai 1995 en République démocratique du Congo.

Sauf décision contraire de l'autorité qui prolonge le visa, la validité territoriale du visa prolongé demeure identique à celle du visa original. / 4.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique, en application des dispositions de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.