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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501135_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article 17 du même règlement : " Clauses discrétionnaires 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500060_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

application des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908505_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ce classement est établi dans le respect des priorités figurant au quatrième alinéa du présent article.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400886_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’exception d’illégalité du classement du terrain d’assiette du projet : Le terrain d’assiette du projet est classé en zone à urbaniser

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403931_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

- la décision attaquée repose sur des faits qui ne sont pas matériellement établis ; - la décision est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que les faits reprochés ont fait l’objet d’un classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302805_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C ayant obtenu le concours d'animateur territorial en décembre 2001, il a été nommé par arrêté en date du 1er février 2022 en qualité d'animateur principal de 2e classe stagiaire à compter de cette même

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2327117_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par la présente requête, la société Master Class Success doit être regardée comme demandant l’annulation de ces deux décisions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910972_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ces méthodes permettent d'inscrire les phénomènes dangereux et accidents potentiels sur l'échelle de probabilité à cinq classes () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109067_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il soutient que : - la décision du 20 mai 2021 est entachée d'erreur de droit ; - il a subi des faits de harcèlement moral en raison d'agissements fautifs répétés de la de la commune notamment par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405682_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ils sont classés 1 étoile (1*) / - une étoile entourée d’un cercle pour les édifices significatifs de qualité patrimoniale classés 2 étoiles (2*) (…) / Les édifices, témoins de l’histoire locale classés

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301261_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que malgré ses demandes répétées, elle ne s'est toujours pas vu délivrer de titre de séjour malgré l'injonction adressée en ce sens par le tribunal au préfet de Meurthe-et-Moselle, qui disposait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502044_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402907_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

vérification exacte des réponses opérées par cet étudiant à la suite de la communication de sa copie, ladite note devant être communiquée à la faculté de médecine afin qu'il soit procédé au nouveau classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200460_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

un détachement d'un lot aux motifs, d'une part, que le projet ne respecte pas le règlement de la zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de la Vallée d'Auge dès lors que le bâtiment n'est pas repéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602849_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans sa classe dans un délai de 48 heures sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606103_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D..., représenté par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer le professeur absent dans la classe de sa fille, dans un délai de 48 heures

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102653_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article L 442-5 du code de l'éducation : " Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301549_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100176_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B est agent de constatation principal de deuxième classe à la direction du Grand-Est des douanes et droits indirects.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100636_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B est agent de constatation principal de deuxième classe à la direction du Grand-Est des douanes et droits indirects.

Source officielle

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