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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2501135_20250228
28 février 2025
Aux termes de l'article 17 du même règlement : " Clauses discrétionnaires 1.
11ème Chambre (JU)
DTA_2500060_20250226
26 février 2025
application des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause
3ème Chambre
DTA_1908505_20221227
27 décembre 2022
Ce classement est établi dans le respect des priorités figurant au quatrième alinéa du présent article.
CHAMBRE 3
DTA_2400886_20251112
12 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’exception d’illégalité du classement du terrain d’assiette du projet : Le terrain d’assiette du projet est classé en zone à urbaniser
1 ère Chambre
DTA_2403931_20251028
28 octobre 2025
- la décision attaquée repose sur des faits qui ne sont pas matériellement établis ; - la décision est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que les faits reprochés ont fait l’objet d’un classement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302805_20250728
28 juillet 2025
C ayant obtenu le concours d'animateur territorial en décembre 2001, il a été nommé par arrêté en date du 1er février 2022 en qualité d'animateur principal de 2e classe stagiaire à compter de cette même
3e Section - 3e Chambre
DTA_2327117_20251212
12 décembre 2025
Par la présente requête, la société Master Class Success doit être regardée comme demandant l’annulation de ces deux décisions.
5ème Chambre
DTA_1910972_20220929
29 septembre 2022
Ces méthodes permettent d'inscrire les phénomènes dangereux et accidents potentiels sur l'échelle de probabilité à cinq classes () ".
1ère Chambre
DTA_2109067_20240613
13 juin 2024
Il soutient que : - la décision du 20 mai 2021 est entachée d'erreur de droit ; - il a subi des faits de harcèlement moral en raison d'agissements fautifs répétés de la de la commune notamment par
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
Ils sont classés 1 étoile (1*) / - une étoile entourée d’un cercle pour les édifices significatifs de qualité patrimoniale classés 2 étoiles (2*) (…) / Les édifices, témoins de l’histoire locale classés
Chambre 2
DTA_2301261_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que malgré ses demandes répétées, elle ne s'est toujours pas vu délivrer de titre de séjour malgré l'injonction adressée en ce sens par le tribunal au préfet de Meurthe-et-Moselle, qui disposait
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502044_20250702
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402907_20240426
26 avril 2024
vérification exacte des réponses opérées par cet étudiant à la suite de la communication de sa copie, ladite note devant être communiquée à la faculté de médecine afin qu'il soit procédé au nouveau classement
ORTA_2200460_20230104
4 janvier 2023
un détachement d'un lot aux motifs, d'une part, que le projet ne respecte pas le règlement de la zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de la Vallée d'Auge dès lors que le bâtiment n'est pas repéré
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602849_20260203
3 février 2026
A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans sa classe dans un délai de 48 heures sous
ORTA_2606103_20260311
11 mars 2026
D..., représenté par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer le professeur absent dans la classe de sa fille, dans un délai de 48 heures
DTA_2102653_20240312
12 mars 2024
Aux termes de l'article L 442-5 du code de l'éducation : " Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301549_20230706
6 juillet 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Chambre 3
DTA_2100176_20221117
17 novembre 2022
C B est agent de constatation principal de deuxième classe à la direction du Grand-Est des douanes et droits indirects.
DTA_2100636_20221117
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