un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Le préfet des Alpes-Maritimes lui a retourné son dossier par bordereau daté du même jour motif pris que sa demande devait être déposée sur le site ANEF.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il tente d'obtenir en vain un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier auprès des services de la préfecture ; - la mesure sollicitée

Vu les autres pièces du dossier.

de demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail déposé sur « démarches simplifiées » ou de le convoquer afin qu’il puisse déposer son dossier de demande de titre de séjour dans un

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

A la suite d’un dépôt de plainte en janvier 2025, les requérants ont déposé le 10 juillet 2025, de nouvelles demandes de titre de séjour.

Vu les autres pièces du dossier.

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Levy, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de renouvellement de son autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme B... a déposé, le 24 mars 2022, un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiees.fr ».

B... a déposé, le 21 avril 2022, un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiees.fr ».