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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325764_20231109
9 novembre 2023
Le président du tribunal a délégué à M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500176_20250212
12 février 2025
En application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le président du tribunal a délégué M. C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601683_20260302
2 mars 2026
La présidente du Tribunal a délégué à M. Zouad, conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601684_20260302
ORTA_2610392_20260430
30 avril 2026
La présidente du tribunal a délégué M.
ORTA_2406457_20241113
13 novembre 2024
En application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a délégué M. C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
8ème Chambre
DTA_2200888_20221107
7 novembre 2022
l'exercice du droit de préemption à son président ainsi que la possibilité de déléguer ce droit sous certaines conditions et, d'autre part, que par un arrêté du 20 octobre 2021, ce président a délégué
3ème chambre
DTA_2403773_20250417
17 avril 2025
C, alors préfet de la Côte-d'Or, a délégué sa signature à M.
2ème Chambre
DTA_2202210_20260107
7 janvier 2026
Ils soutiennent que : - le conseil municipal de Colmars-les-Alpes n’était pas compétent pour déléguer le droit de priorité à l’EPF PACA dès lors que le conseil municipal avait délégué cette compétence
DTA_2202216_20260107
4ème Chambre
DTA_2101856_20230112
12 janvier 2023
D B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Vaudreching lui a retiré la délégation de fonctions dont il bénéficiait
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506372_20251210
10 décembre 2025
Le président du tribunal a donné délégation à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506459_20250804
4 août 2025
Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue
ORTA_2403461_20240426
26 avril 2024
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404809_20240820
20 août 2024
d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président ou le magistrat qu'il délègue
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503289_20250926
26 septembre 2025
Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d’Amiens donnant délégation à M.
ORTA_2503573_20250926
ORTA_2504560_20251204
4 décembre 2025
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal a donné délégation à M.
ORTA_2504574_20250915
15 septembre 2025
ORTA_2504919_20250602
2 juin 2025
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