CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304005_20231003
3 octobre 2023
A cet égard, le préfet de la Gironde ne conteste pas que les entreprises en recherche de main-d'œuvre en carrosserie automobile rencontrent des difficultés particulières, ni que la société France cars
3ème chambre
DTA_2300884_20251114
14 novembre 2025
Il a sollicité, le 22 novembre 2022, une autorisation de cumul d’activité et de service à temps partiel pour création d’entreprise à hauteur de 50%.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503000_20250526
26 mai 2025
1 600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle exerce, pour le compte de son entreprise
3 ème Chambre
DTA_2401096_20251127
27 novembre 2025
Elle soutient que les travaux de réhabilitation du centre-ville entrepris par la commune de Vernon dans la rue Sainte-Geneviève de mars à juillet 2023 lui ont occasionné un préjudice anormal et spécial
2ème chambre
DTA_2400388_20260327
27 mars 2026
du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu’elle contrôle dans les conditions définies à l’article L. 233-1, aux
DTA_2400406_20260327
3ème Chambre
DTA_2407781_20250310
10 mars 2025
Confrontée à des difficultés économiques, elle a notifié le 12 juillet 2023 au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine un projet de licenciement
4e Section - 2e Chambre
DTA_2114164_20230313
13 mars 2023
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux a été assurée, avec l'autorisation de l'ARS, durant quinze ans par l'entreprise
1ère chambre
DTA_2305189_20251219
19 décembre 2025
la provision d’un montant de 625 000 euros détenue sur la société chypriote Sydbastian dès lors que la société débitrice n’honorait plus ses échéances depuis mars 2014 et qu’elle rencontrait des difficultés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212502_20220929
29 septembre 2022
A ne justifie pas avoir été dans l'incapacité à réaliser sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le site " démarches-simplifiées " en raison de potentielles difficultés d'accès à internet et
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507154_20250430
30 avril 2025
B, la SAS Philibert David expose que cette décision porte atteinte à la pérennité et la croissance de l'entreprise compte tenu des difficultés actuelles de recrutement dans le métier de la cuisine et de
ORTA_2508726_20250522
22 mai 2025
A expose que cette décision porte atteinte à la pérennité et la croissance de l'entreprise qui souhaite l'embaucher compte tenu des difficultés actuelles de recrutement dans le métier de maçon et des difficultés
ORTA_2601335_20260204
4 février 2026
A..., ressortissant népalais, né le 19 mai 1979, fait valoir que la décision de refus de visa porte atteinte aux intérêts économiques de l’entreprise qui envisage de le recruter, laquelle dispose d’une
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503715_20250429
29 avril 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services
DTA_2504006_20250429
DTA_2504008_20250429
DTA_2504031_20250429
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services
DTA_2504047_20250429
DTA_2504189_20250429
Page 33 sur 327
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.