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6 540 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304005_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A cet égard, le préfet de la Gironde ne conteste pas que les entreprises en recherche de main-d'œuvre en carrosserie automobile rencontrent des difficultés particulières, ni que la société France cars

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300884_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il a sollicité, le 22 novembre 2022, une autorisation de cumul d’activité et de service à temps partiel pour création d’entreprise à hauteur de 50%.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503000_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

1 600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle exerce, pour le compte de son entreprise

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401096_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que les travaux de réhabilitation du centre-ville entrepris par la commune de Vernon dans la rue Sainte-Geneviève de mars à juillet 2023 lui ont occasionné un préjudice anormal et spécial

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TA

2ème chambre

DTA_2400388_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu’elle contrôle dans les conditions définies à l’article L. 233-1, aux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400406_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu’elle contrôle dans les conditions définies à l’article L. 233-1, aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407781_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Confrontée à des difficultés économiques, elle a notifié le 12 juillet 2023 au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine un projet de licenciement

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2114164_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

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TA

8ème chambre

DTA_2006784_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux a été assurée, avec l'autorisation de l'ARS, durant quinze ans par l'entreprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305189_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

la provision d’un montant de 625 000 euros détenue sur la société chypriote Sydbastian dès lors que la société débitrice n’honorait plus ses échéances depuis mars 2014 et qu’elle rencontrait des difficultés

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212502_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A ne justifie pas avoir été dans l'incapacité à réaliser sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le site " démarches-simplifiées " en raison de potentielles difficultés d'accès à internet et

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507154_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B, la SAS Philibert David expose que cette décision porte atteinte à la pérennité et la croissance de l'entreprise compte tenu des difficultés actuelles de recrutement dans le métier de la cuisine et de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508726_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A expose que cette décision porte atteinte à la pérennité et la croissance de l'entreprise qui souhaite l'embaucher compte tenu des difficultés actuelles de recrutement dans le métier de maçon et des difficultés

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601335_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., ressortissant népalais, né le 19 mai 1979, fait valoir que la décision de refus de visa porte atteinte aux intérêts économiques de l’entreprise qui envisage de le recruter, laquelle dispose d’une

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503715_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504006_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504031_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504047_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504189_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services

Source officielle

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