CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409813_20250115
15 janvier 2025
attaquée.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501570_20250514
14 mai 2025
A C demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321590_20230926
26 septembre 2023
A demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502561_20250604
4 juin 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que l’exécution de la décision attaquée est imminente et qu’elle porte une atteinte grave à sa vie privée et familiale ; -il existe un doute sérieux
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400821_20240129
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la Loire-Atlantique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517434_20251029
29 octobre 2025
Ils soutiennent que : - il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu d’une séparation anormalement longue et de l’état de santé des parents ; - il existe un doute sérieux
ORTA_2421097_20240806
6 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision attaquée compromet la poursuite de ses études de médecine ; - le non-respect du principe d'unicité du
DTA_2302594_20230511
11 mai 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603214_20260319
19 mars 2026
l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302116_20230818
18 août 2023
B demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2602911_20260402
2 avril 2026
C... n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405264_20240805
5 août 2024
attaquée. 4.
ORTA_2507947_20250711
11 juillet 2025
de la décision soit suspendue.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403278_20240909
9 septembre 2024
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
DTA_2214659_20221207
7 décembre 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502001_20250212
12 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2501916, enregistrée le 5 février 2025, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403933_20240715
15 juillet 2024
A aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées, par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
ORTA_2513224_20251112
12 novembre 2025
Du silence gardé par la préfète de l’Essonne est née une décision implicite de rejet dont le requérant demande la suspension de l’exécution. 2.
ORTA_2216496_20220805
5 août 2022
D A C, représenté par Me Garcia, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juin
DTA_2517436_20251029
Elle soutient que : - il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu de ce qu’elle est impactée psychologiquement à la suite du refus de sa demande de visa, de son isolement
Page 33 sur 17288
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.