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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409813_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501570_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A C demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321590_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502561_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que l’exécution de la décision attaquée est imminente et qu’elle porte une atteinte grave à sa vie privée et familiale ; -il existe un doute sérieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400821_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517434_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ils soutiennent que : - il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu d’une séparation anormalement longue et de l’état de santé des parents ; - il existe un doute sérieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421097_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision attaquée compromet la poursuite de ses études de médecine ; - le non-respect du principe d'unicité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302594_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603214_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302116_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602911_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C... n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405264_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

attaquée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507947_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la décision soit suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403278_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214659_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502001_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2501916, enregistrée le 5 février 2025, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403933_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées, par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513224_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Du silence gardé par la préfète de l’Essonne est née une décision implicite de rejet dont le requérant demande la suspension de l’exécution. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216496_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D A C, représenté par Me Garcia, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517436_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient que : - il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée compte tenu de ce qu’elle est impactée psychologiquement à la suite du refus de sa demande de visa, de son isolement

Source officielle

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