D H, représenté par Me Dadez, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme A au titre des dispositions de l'article

et de l'habitation. / (…). ». 6.

C l'immeuble situé à Meillant. 3.

Les matériaux et les couleurs claires utilisées s'insèrent dans l'environnement bâti, qui comprend d'ores et déjà plusieurs immeubles collectifs à usage d'habitation de mêmes gabarits, également d'architecture

Elle a été imposée au titre de l’année 2019, à raison de cet établissement, à la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 401 862 euros.

C, qui a entrainé un supplément d'imposition au régime micro uniquement au titre de l'année 2013, ait donné lieu à l'application d'une majoration de 25 % qui ne serait ni motivée, ni conventionnelle.

concerné comme crèche ne révèle en soi aucune fraude ni aucune intention de duper l'administration sur la destination de l'immeuble au sens du code de l'urbanisme.

Ils peuvent être également désignés sous le terme de décisions, ou selon le cas, sous les expressions de décisions réglementaires, de décisions individuelles et de décisions ni réglementaires ni individuelles

créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient de vérifier ni la validité de cette servitude ni l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie qu'elle dessert

La mise à disposition des récipients ainsi que leur transport vers le lieu d'enlèvement par le service de collecte ne doivent se faire qu'en passant par des parties communes de l'immeuble à l'exclusion

occupés par des tiers, il ressort des pièces du dossier que le hangar projeté, lequel a vocation à accueillir une stabulation pour un cheptel de 44 bovins pendant la période hivernale, se situera à 55

et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non

, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ".

, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; () ". 11.

d'action sociale, de logement ou au titre des dispositions en faveur des travailleurs privés d'emploi, et sous réserve du contentieux du droit au logement opposable, il appartient au juge administratif

et de l'habitation. ". 3.

et de l'habitation. ". 3.

au titre de la législation du patrimoine, ni au titre d'un quelconque repérage dans le plan de zonage du plan local d'urbanisme.

des tiers.

des tiers.