Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BLACHER Sébastien
DTA_2101153_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'une sortie de promenade et lors du départ et du retour d'une extraction médicale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003277_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne l'instance n° 2003277 : Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B entrent dans la catégorie éligible des activités de recherche ou d'extraction de ressources naturelles ; - seule la question relative au lieu d'établissement de l'employeur de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201503_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans la présente instance, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002346_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au titre des marchés conclus par deux actes d'engagement n°3028464X, ayant pris effet le 1er avril 2014, et n°3042584A, ayant pris effet le 1er juillet 2017, ayant pour objet l'exploitation des installations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103451_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il en ressort également que le tuyau d'extraction d'air a vocation à courir le long de la toiture jusqu'à la façade du bâtiment situé sur l'esplanade François Mitterrand, qu'il surplombera.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406986_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En cas de retour du pli à l'administration au terme du délai de mise en instance, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508073_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502994_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article 7 du décret du 28 mai 2010 : " Les données à caractère personnel enregistrées dans le fichier sont effacées sans délai en cas d'aboutissement de la recherche ou d'extinction du
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2502258_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C a été condamné le 16 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre à 300 euros d'amende pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 26 novembre 2020 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600459_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506361_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’intéressé, présenté comme une personne fiable, volontaire et bienveillante, s’implique activement dans de nombreuses instances de cette association et se montre très motivé pour suivre des formations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507669_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
.) / Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l’État membre responsable veille à ce que la personne concernée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602657_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le préfet qui, invité à produire des observations, n’a pas produit ni mémoire en défense ni aucune pièce dans la présente instance, ne justifie pas que le requérant
Source officielle7ème chambre
DTA_2504009_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
était défavorablement connu des services de police et qu’il résultait des mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judicaire qu’il avait été condamné le 6 mai 2019 par le tribunal de grande instance
Source officielle3ème chambre
DTA_2304902_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cet emploi étant constitué en " cadres d'extinction " par l'effet des dispositions de l'article 49 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, l'intéressée a, par courrier du
Source officielle3ème chambre
DTA_2304905_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cet emploi étant constitué en " cadres d'extinction " par l'effet des dispositions de l'article 49 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, l'intéressée a, par courrier du
Source officielle3ème chambre
DTA_2305273_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cet emploi étant constitué en " cadres d'extinction " par l'effet des dispositions de l'article 49 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, l'intéressée a, par courrier du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303335_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2303442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
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