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34 319 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303603_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle a été cédée le 31 mai 2019 à la société de droit allemand Mutares Holding-31 GmbH, puis le 30 juillet 2021 à la société de droit liechtensteinois Licap GmbH.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303604_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle a été cédée le 31 mai 2019 à la société de droit allemand Mutares Holding-31 GmbH, puis le 30 juillet 2021 à la société de droit liechtensteinois Licap GmbH.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303605_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle a été cédée le 31 mai 2019 à la société de droit allemand Mutares Holding-31 GmbH, puis le 30 juillet 2021 à la société de droit liechtensteinois Licap GmbH.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303606_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle a été cédée le 31 mai 2019 à la société de droit allemand Mutares Holding-31 GmbH, puis le 30 juillet 2021 à la société de droit liechtensteinois Licap GmbH.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301452_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société ARANDES n'est donc pas fondée à faire valoir que le préfet de la Côte-d'Or aurait été tenu, dès lors que la construction du supermarché litigieux aurait, selon elle, nécessité, à raison de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100956_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

dix mois d'exploitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504194_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La société des petits trains d’Argelès (Trainbus) demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601080_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la société Tétrama Exploitation n’est pas fondée à demander l’annulation de la procédure de passation du marché et de la décision rejetant son offre.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306505_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il est constant que la société Grand Frais Gestion a pour objet social : " - le développement, la promotion, l'assistance à l'exploitation d'un réseau de magasins à rayon multiples de type alimentaire

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2007456_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D était tardive et qu'aucun des moyens qu'il soulève n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M. E A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500318_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par suite, le préfet des Alpes-Maritimes n’est pas fondé à soutenir que l’autorité concédante n’a pas procédé à l’examen des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières de la société

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1905016_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Roybon ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203304_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

d'une installation de stockage de déchets inertes de la société Bonnevie et Fils est irrégulier dès lors que le projet, relevant à la fois d'une autorisation sur le fondement de la nomenclature relative

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2404042_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 11 décembre 2024, la SCS Long & Compagnie, la société Café George V, la société Le Madrigal, la société Andyrest

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203257_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

sites du groupe ; les roches exploitées sur le site ne présentent pas une rareté ou une qualité exceptionnelles ; 463 des 566 carrières exploitées dans la région, et vingt carrières exploitées dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305153_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

n'a pas pour effet d'entraîner soumission au contrôle des structures et que le rachat de parts sociales d'une société déclenche la soumission au contrôle des structures seulement dans l'hypothèse où ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811203_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

1759 du code général des impôts et rejeté le surplus des conclusions présentées par l'intéressée contestant le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201759_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir Solaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201760_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502295_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

elle est propriétaire afin de permettre à la société Agency & Handling de procéder aux chargements et de déchargement des navires qui font escale au port de l’Ouest.

Source officielle

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