résultant de l’incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

résultant de l’incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Mme A a été placée en arrêt de travail pour dépression du 14 février au 17 juillet 2014.

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d’invalidité et l’allocation temporaire d’invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un arrêt de travail au début de l'année 2017, M.

Sur la garantie de l'Etat au titre de la protection fonctionnelle : 10.

temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité, doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique

Elle a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 16 septembre 2019 et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de celui-ci.

L’arrêt de travail de Mme B... du 17 mars 2016 au 29 septembre 2016 a été reconnu imputable au service. La date de consolidation de la requérante a été fixée au 29 septembre 2016.

temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique

Le 14 décembre 2020, il a été élu secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail (CACT) en qualité de représentant syndical de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service () ou à une maladie contractée en service définis aux II () et IV

Souffrant de lombalgies et de sciatalgies, son état de santé a été déclaré consolidé par l’administration le 13 septembre 2017, avec un taux d’incapacité permanente partielle fixé à 15 %.

Aux termes de l’article L. 822-21 du même code : « Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive

Il a été prescrit à Mme B, en lien avec cet accident, des arrêts de travail du 23 janvier au 28 juin 2020 et des soins jusqu'au 6 octobre 2020.

temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, (). / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

C A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2021 par lequel le président de l'Eurométropole de Metz l'a admis à la retraite pour invalidité à compter

Elle soutient que : - le déficit fonctionnel temporaire consécutif à son accident du travail peut être évalué à 251,55 euros ; - les souffrances endurées doivent être indemnisées à hauteur de 2000

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer

requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2020 et le 16 avril 2021 Mme F, représentée par Me Gerbi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2018 en ce qu'elle fixe son taux d'incapacité