En l'absence de réponse à sa demande, elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l'indemniser des préjudices résultant de cet accident et de lui allouer, dans l'attente, une indemnité

la réception des travaux sans réserve ; ces travaux n'ont pas été réalisés sous la responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre dont il fait partie ; des travaux de modification ont été décidés directement

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

elle n’a pas perçu : les sommes dues au titre du supplément familial, la prime grand âge, la prime 2ème catégorie TV 3, l’indemnité de travail, son traitement indiciaire lui a été versé sur une

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Le salarié peut apporter par tous moyens la preuve du travail effectué ; 2° En cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à trois mois de salaire, à moins que l'application

En application des dispositions du code du travail, le licenciement d’un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l’autorité administrative.

La société Somah demande une somme de 17 732,96 euros toutes taxes comprises au titre de l'indemnisation du placement de ses salariés au chômage technique pendant la période d'octobre 2014 à avril 2015

-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre

Aux termes de l'article L. 5134-19-1 du code du travail : " Le contrat unique d'insertion est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dans les conditions prévues à la sous-section

Toutefois, la salle de césarienne située dans le bloc obstétrical n'étant pas opérationnelle en raison de travaux, Mme F a dû être transférée dans une salle d'opération du bloc chirurgical.

La commune de Rochessauve a entrepris des travaux de construction d'un ensemble de deux bâtiments destinés à accueillir une salle polyvalente et la mairie.

et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3

et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3

et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3

de la maladie, de la maternité ou de la paternité et de l'accueil de l'enfant, des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies

et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ".